内长推出移民公函 无证保姆终被纳入工作居留项目 但有前提

传说中的圣斗士

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/28/sans-papiers-m-valls-entrouvre-la-porte-de-la-regularisation_1796928_3224.html




Sans-papiers : Manuel Valls entrouvre la porte de la régularisation Après en avoir à plusieurs reprises repoussé la publication, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a finalement présenté en conseil des ministres, mercredi 28 novembre, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, et après de nombreuses réunions de concertation avec le monde associatif et les partenaires sociaux, une nouvelle circulaire destinée à "clarifier" les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière.

Cette circulaire assouplit surtout les critères de régularisation pour les familles et pour les célibataires ayant un emploi. Le sujet étant très sensible pour la nouvelle majorité, il a fait l'objet d'arbitrages très serrés avec Matignon et l'Elysée. Donnant au final un texte très bordé, qui ne résoudra qu'une partie des situations des quelque 350 000à 500 000 personnes sans titre de séjour qui vivent en France.

"Nous avons rédigé cette circulaire dans un esprit de responsabilité et d'apaisement, explique au Monde le ministre de l'intérieur, Manuel Valls. L'objectif est de guider les préfets dans leur pouvoir d'appréciation et de limiter les disparités. Mais nous assumons aussi que cette circulaire est exigeante." "Il n'y aura pas de grand soir", prévient M. Valls. Un parti pris qui déçoit une partie des revendications des défenseurs des droits des étrangers, à l'exception de France Terre d'asile, qui veut retenir "le positif" du texte.

PAS DE "QUOTAS" DE PERSONNES À RÉGULARISER

Pour les familles, l'une des principales avancées du texte – qui entrera en vigueur le 3 décembre – concerne l'ouverture de la régularisation à celles justifiant d'une présence d'au moins cinq ans sur le territoire français et ayant au moins un enfant scolarisé depuis trois ans. Les associations réclamaient que seulement deux ans soient exigés, comme en 2006, lors d'une circulaire de Nicolas Sarkozy. Celle-ci avait permis la régularisation de 7 000 parents et enfants.

Mais le gouvernement a préféré rester à trois ans, arguant que son texte n'a pas de durée limitée dans le temps, contrairement à celui de M. Sarkozy. "Ce sont des dispositions pérennes", explique M. Valls. "Il y a peut-être des gens qui ne remplissent pas les conditions aujourd'hui mais qui les auront dans un an. Cela donne de la visibilité", défend-on Place Beauvau où, dit-on, l'expérience de 2006 est "le contre-exemple absolu" de ce qui est envisagé.

La nouvelle circulaire, officiellement, ne fixe en effet pas de "quotas" de personnes à régulariser, alors qu'en 2006, après une ruée des familles sans-papiers dans les préfectures, le dispositif avait été suspendu. A ce titre, le ministère de l'intérieur dit se préparer à un "choc". Des renforts sont prévus dans les préfectures. Il ne s'avance toutefois pas sur le nombre de personnes potentiellement concernées, qui a été au cœur des arbitrages. "On estime de 6 000à 7 000 le nombre de parents en situation irrégulièrequi entrent chaque année sur le territoire", lâche-t-on seulement Place Beauvau.

Une autre avancée de la circulaire pour les familles concerne la possibilité de déposer un dossier même si les deux parents sont en situation irrégulière. Il fallait auparavant qu'au moins un des deux soit en règle. Enfin, les conditions du regroupement familial en France sont assouplies. Dix-huit mois de vie commune seront notamment exigés contre cinq ans auparavant.

Les autres assouplissements concernent la régularisation dite "par le travail" : soit généralement les étrangers en situation irrégulière célibataires, mais qui ont des emplois au noir. Le texte reprend en grande partie ce que la CGT avait pu négocier, en juin 2010, à l'issue d'un long mouvement de grève de travailleurs sans-papiers mais avec des assouplissements supplémentaires.

LISTES DE MÉTIERS SUPPRIMÉES

Trois cas de figure seront possibles : soit l'étranger pourra justifier de cinq ans de présence et de huit mois de travail sur les deux dernières années ; soit de trois ans de présence et de deux ans de travail ; soit de sept ans de présence et de huit mois de travail. Dans ce dernier cas, il sera dispensé de la nécessité d'une promesse d'embauche.

Pour la première fois dans un dispositif de régularisation par le travail, les Algériens et les Tunisiens – dont le droit au séjour est spécifique – sont intégrés. Les listes de métiers sont par ailleurs supprimées. Les autorisations de travail seront valables sur tout le territoire – contre seulement le département auparavant –; l'administration admettra le changement d'employeur au bout d'un an – contre deux ans avant; l'intérim et le temps partiel seront acceptés.

Un effort enfin est fait sur les employés à domicile. Les chèques emplois services seront acceptés, même avec un faible taux horaire. Une disposition qui pourrait aider les nombreuses femmes travaillant au noir comme nounou ou femme de ménage. Le gouvernement n'a toutefois pas lâché sur la nécessité, dans tous les cas, de justifier d'au moins cinq ans de présence en France. Ce qui suscite une grosse déception à la CGT, dont l'une des principales revendications était justement que cette barrière soit levée.

En outre, sur le fond, les avancées de la circulaire reposeront beaucoup sur la bonne volonté de l'employeur du sans-papiers. Celui-ci est invité à se dénoncer. Or contrairement à l'Italie ou l'Espagne, qui ont mené de vastes opérations de régularisation ces dernières années en ne leur faisant payer qu'une amende de quelques centaines d'euros, en France, il n'y aura pas d'"amnistie fiscale" et se dévoiler impliquera de fait un redressement.

Lire En Italie, des titres de séjour pour résorber le travail au noir

La circulaire permet enfin des possibilités nouvelles de régularisations pour les mineurs isolés. Ceux-ci "pourront" désormais, dit le texte, obtenir un titre de séjour même s'ils se trouvent à l'écart d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les règles de régularisation sont aussi assouplies pour les jeunes majeurs. Mais cette possibilité ne sera vraiment ouverte que s'ils sont entrés en France avant l'âge de 16 ans. Un gros point de discorde avec le Réseau éducation sans-frontières (RESF).
Le ministère de l'intérieur annonce un débat au Parlement, début 2013, sur l'immigration économique. Un projet de loi est aussi prévu sur les titres de séjour pour le deuxième trimestre 2013. Selon les débats, il pourra permettre d'inscrire dans la loi certaines des dispositions de la circulaire. En l'état, malgré les avancées, celles-ci ne sont en effet pas juridiquement opposables, en cas de litige, devant un un tribunal.

Elise Vincent

小猪901110

看不懂，占楼等待“能人”翻译

吓死人偿命

   在2009年参加罢工运动的同胞中，很多人就是通过la cgt工会的帮助之下，而得以身份合法，本人就是其中之一，不过我不是做保姆滴:$

没办法

翻译阿 时间到了 要起来工作了 等好长时间拉

欲望的天空

楼主哥哥请翻译

有中的

欲望的天空 发表于 2012-11-29 01:35
楼主哥哥请翻译

楼主圣斗士大人他老人家中文没有法文好

传说中的圣斗士

欲望的天空 发表于 2012-11-29 01:35
楼主哥哥请翻译

天啊 我不想折寿啊

老狼也发情了

没有翻译成中文，发上来有个毛用啊。

鬼见愁

老狼也发情了 发表于 2012-11-30 21:34
没有翻译成中文，发上来有个毛用啊。

没有翻译成中文，发上来没个毛用啊。

传说中的圣斗士

老狼也发情了 发表于 2012-11-30 21:34
没有翻译成中文，发上来有个毛用啊。

不侨情滴说 那是因为本人能力有限啊
很小心滴道 等着吃着碗饭的人盯着呢

1983xu

无证·曼努埃尔·瓦尔斯打开门的正规化，有一再推迟出版，内政部长曼努埃尔·瓦尔斯，最后提交内阁，11月28日（星期三），根据竞选时的承诺奥朗德，并经过多次磋商会，协会和社会的合作伙伴，一个新的圆形“澄清”非法移民合法化的标准。

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NO“配额”的人规范

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控制的企业名单

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阅读在意大利居住吸收的黑色


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内政部宣布在2013年初，在议会的辩论中，经济移民。 2013年第二季度的住所，还提供了一项法案。的讨论，都不能付诸法律若干条文的圆形。在国家，尽管他们的进步，其实是不具法律约束力的情况下在法庭上的争议。



Elise的文森特

老狼也发情了

1983xu 发表于 2012-11-30 23:04
无证·曼努埃尔·瓦尔斯打开门的正规化，有一再推迟出版，内政部长曼努埃尔·瓦尔斯，最后提交内阁，11月28 ...

这是机器翻的还是人翻的？

bj0211

没看懂啥意思，谁能翻译简单化