被指帮富人逃避税收12亿美元 271年瑞士银行被逼关门

Anubis75

La banque suisse Wegelin ferme définitivement ses portes



L’établissement a dévoilé un accord avec la justice américaine dans lequel il s’est engagé à reconnaître qu’il avait gravement enfreint la loi.

La banque Wegelin & Co., la plus ancienne banque privée en Suisse, a signé son arrêt de mort en plaidant coupable jeudi devant la justice américaine d’avoir aidé ses clients à échapper à l’impôt.
L’établissement basé à Saint-Gall, aux confins des Alpes orientales suisses, a dévoilé un accord avec la justice américaine dans lequel il s’est engagé à reconnaître qu’il avait gravement enfreint la loi en ouvrant et maintenant actifs des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010, tout en sachant que ceux-ci ne remplissaient pas leurs obligations fiscales.

« Wegelin était conscient que cette conduite était mauvaise », a reconnu Otto Bruderer, un des partenaires de Wegelin & Co dans son allocution. « Toutefois, Wegelin avait cru, qu’en pratique, elle ne serait pas poursuivie aux États-Unis pour cette conduite puisqu’elle n’avait pas de filiale ou de bureau aux États-Unis et qu’à sa connaissance elle agissait en conformité, et non en violation de la loi suisse et qu’une telle conduite était ordinaire dans l’industrie bancaire suisse », a-t-il ajouté.
La banque n’avait pas de représentation aux États-Unis mais opérait sur le marché bancaire américain par le biais d’un compte chez UBS à Stamford, dans le Connecticut.
Dans le cadre de cet accord, Wegelin & Co. a accepté de payer une pénalité de 57,8 millions de dollars, qui inclut notamment une amende de 22 millions de dollars ainsi que 20 millions destinés à compenser le fisc américain pour les taxes non prélevées.
Un jugement, qui pourrait intervenir le 4 mars selon le Wall Street Journal, viendra ensuite formaliser cet accord qui met un terme aux poursuites à l’encontre de la banque.
L’accord s’applique néanmoins strictement à l’établissement et n’offre pas de protection aux individus, alors que trois collaborateurs de la banque ont été inculpés.
L’établissement, fondé en 1741, ce qui en faisait la plus vielle banque suisse, cessera alors ses activités, a précisé l’établissement dans un communiqué.
En pratique, Wegelin & Co. était déjà amplement réduite aux acquêts. Fin janvier 2012, la banque s’était sabordée en vendant ses activités non américaines à la banque Notenstein, qui a depuis été rachetée par le groupe Raiffeisen.
Depuis, la banque n’existait plus que sous la forme d’une enveloppe légale destinée à fournir un interlocuteur pour les négociations avec la justice américaine et finaliser les relations avec les clients restants aux États-Unis.
Cet accord constitue une véritable « ligne de partage des eaux » a déclaré le procureur américain Preet Bharara, qui entend tenir responsable les individus et les banques, « où qu’elles soient dans le monde », qui se livrent à des pratiques visant à priver le trésor américain de milliards de dollars de revenus fiscaux.
La Bank Wegelin & Co. est le premier établissement suisse à se déclarer coupable d’aide à l’évasion fiscale.
En 2009, UBS, la première banque du pays, était parvenue à un accord avec la justice américaine qui avait mis fin aux poursuites. Dans le cadre de cet accord, la banque avait accepté de livrer les noms de 4 450 clients américains mais ne s’était pas déclarée coupable.
Pour l’heure, la banque Wegelin & Co. s’est engagée à préserver les données sur ses clients américains en l’attente d’instructions supplémentaires des autorités compétentes en Suisse.
Une dizaine de banques suisses fait actuellement l’objet d’une enquête par la justice américaine, dont des employés de Credit Suisse. D’autres noms circulent, dont celui de Julius Baer, mais l’identité des banques visées n’a pour l’instant jamais été confirmée.
Fin décembre, la Banque cantonale de Zurich (BCZ) a cependant annoncé que trois de ses employés avaient été mis en examen.
« Il s’agit de cas différents. Dans le cas de la BCZ, ce sont trois employés (deux actifs et un ancien employé) qui ont été accusés et il n’y a pas d’indication que la banque sera elle aussi accusée », a indiqué le porte-parole de l’établissement zurichois à l’AFP.
La BCZ n’a pas souhaité faire de commentaires sur le cas Wegelin & Co.
(Source : AFP)

       来源：人民网－国际金融报　2002年至2011年，韦格林同意帮助一些美国纳税人逃避在美国的纳税义务，他们向美国国内税收部门递交虚假纳税申报单。根据认罪协议，韦格林同意向美国支付5780万美元补偿和罚金

　　

　　2013年1月3日，瑞士最古老的私人银行韦格林银行承认帮助100多位美国富人逃避税收12亿美元（约合人民币75亿元），同意为此缴纳5780万美元的补偿和罚金。当日，这家有271年历史的银行宣布将在经营超过两个半世纪后永久歇业。这不仅给瑞士银行业带来巨大冲击，也使瑞士的银行保密法面临严重挑战。

　　值得注意的是，此次韦格林银行遭指控，被认为是美国对瑞士银行业展开全面调查的前奏。最新消息显示，美国已圈定11家瑞士银行，将以税务原因展开调查。《经济学人》撰文称：“瑞士银行业会受到更大挑战，而韦格林银行只是这场大战的一枚‘马前卒’。”

　　10年隐瞒12亿美元资产

　　交5780万美元罚金停业

　　总部位于瑞士东北部小城圣加伦的韦格林银行是第一家在美国承认逃税指控的外国银行。2012年1月，美国检方调查发现，韦格林三名客户经理帮助美国纳税人隐瞒12亿美元资产，美国司法部随即起诉这家银行。美国司法部称，韦格林银行的3名客户经理通过开设假账户掩盖纳税人的真实身份等做法，帮助至少100名美国纳税人在离岸账户上藏匿钱财。

　　至于逃避纳税的手法，据起诉书称，“例如客户给其装有1.6万美元现金的信封，在拿到之后会交到另外一个客户手中，完成资金的转移。”根据美国法律，美国纳税人必须申报在一年内的任何时间超过1万美元的海外账户。2012年4月，美国政府没收韦格林在瑞银分行的1600多万美元资金。

　　“2002年至2011年，韦格林同意帮助一些美国纳税人逃避在美国的纳税义务，他们向美国国内税收部门递交虚假纳税申报单。”2013年1月3日，韦格林银行办事员奥托·布吕德雷在法院听证会上承认，“韦格林知道这一行为错误”，但它在美国没有分行或办事处，而且遵守瑞士法律，这种（逃税）行为在美国不会受到指控。”

　　根据认罪协议，韦格林同意向美国支付5780万美元补偿和罚金。美国司法部介绍，其中2205万美元为罚金，2000万美元是给国内税收署的补偿，其余1580万美元为民事罚没。这些罚款须得到美国地区法官杰德·雷科夫批准，后者定于3月4日就这一案件听证宣判。

　　暂不清楚韦格林是否已把美国客户的名单移交给美国当局或是打算公开。曾参与瑞士其他银行案件调查的美国前联邦检察官杰弗里·奈曼说：“不清楚这家银行是否被要求移交拥有秘密瑞士银行账户的美国客户名单。”

　　“一旦这件事最终完结，韦格林作为银行将停止运营。”韦格林1月3日在总部发表停业声明，而据路透社报道，面临指控期间，韦格林已经迅速缩减业务，包括把非美国资产出售给瑞士一家地区银行。美国司法部检察官称这笔买卖只是“基于欺诈的欺诈”。

　　继续调查11家瑞士银行

　　客户资料私密性遇挑战

　　“韦格林的关闭是美国致力整顿私人和银行通过参与不合法活动从而骗去大量的税收财富的转折点。”华尔街铁面判官普利特·巴拉拉则表示，韦格林银行已经成为美国纳税人的避税天堂，并且认为正是由于其他瑞士银行迫于美国立法的压力而不为美国富人避税，而使韦格林积极开展了这项业务，并不断扩张。

　　韦格林银行是第一家遭遇美国逃税指控的海外银行，但绝不是最后一个。此次韦格林银行遭到指控，仅仅被认为是美国对瑞士银行业展开全面调查的前奏。据了解，美国已圈定11家瑞士银行，将以税务原因展开调查。《经济学人》撰文称：“瑞士银行业会受到更大挑战，而韦格林银行只是这场大战的一枚‘马前卒’。”美国佛罗里达州坦帕市税务律师威廉·夏普也认为，这对全球向美国客户提供服务的银行界而言“应被视为警钟”。

　　瑞士是世界上最著名的离岸金融中心之一，瑞士银行业一直设法维持自己的金融管家形象——客户个人资料至上。不过最近几年，国际社会对瑞士银行业施加了很大压力，要求其提供更多的透明度。早在2008年，瑞士最大的银行瑞银集团就曾因类似问题被美国当局起诉，理由也是协助逃税，瑞银最终支付了7.8亿美元的罚金，并向美国提供了4450名美国客户的名字，最终免于起诉。实际上，韦格林银行的许多客户，都是当时从瑞银集团转过来的。去年12月4日，美国与瑞士达成协议，瑞士将向美国税务部门通报美国公民在瑞士境内金融机构的账户情况。

　　对于接下来的调查工作，美国助理司法部长凯瑟琳·基尼利1月3日在一份声明中说，司法部的首要任务是“找出那些继续逃避纳税义务的人”以及那些帮助他们且从中获利的人，“这些人最好的办法就是在国内税收署或司法部找到他们之前，来‘直接’找国内税收署”。

HJL

私人银行还是要小心啊。5k万就倒闭了:L