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发表于 2010-5-14 11:26:18
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Vous demandez un document de voyage : DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ENFANT ETRANGER MINEUR et un titre d'identité républicain pour enfant étranger mineur né en France
ATTENTION ! : la présence des 2 parents est obligatoire pour la délivrance du titre d'identité républicain.
I - VOUS DEVEZ PRODUIRE DANS TOUS LES CAS, LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES ( format A4 )
DES DOCUMENTS SUIVANTS :
•passeport du mineur si les parents sont de nationalités différentes
ATTENTION ! le passeport en cours de validité est exigé pour toute sortie du territoire français et à l'intérieur de l'espace Schengen
• livret de famille,
◦ou si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance intégral de l'enfant,
◦ou s'il s'agit d'enfant adopté : acte d'adoption délivré par le tribunal,
◦ou si les parents ont divorcé ou séparés de corps : acte de divorce mentionnant la garde de l'enfant,
◦ou acte de tutelle.
•justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance EDF ou gaz ou de loyer ou de téléphone fixe,
•si vous êtes hébergé(e) : certificat d'hébergement, quittance EDF ou gaz ou de loyer ou de téléphone, photocopie de la carte nationale d'identité ou carte de séjour de l'hébergeant.
•certificat de scolarité de l'année en cours,
◦pour les enfants de moins de 6 ans non scolarisés : autres documents justifiant de la présence en France (attestation de crèche, carnet de santé…).
•2 photos d'identité récentes (format 3,5x4,5 cm) en noir et blanc sur fond blanc et tête nue.
•ancien document de circulation ou titre d'identité républicain dans le cas d'un renouvellement.
II - VOUS DEVEZ PRODUIRE EN COMPLÉMENT SUIVANT VOTRE SITUATION
•Mineur arrivé par regroupement familial
◦attestation de contrôle de l'OMI
◦carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
•Mineur entré en France avec un visa de + de 3 mois
◦visa de + de 3 mois
◦carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
•Mineur de parents réfugiés ou apatrides
◦carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
•Mineur d'un parent français ou d'un parent ressortissant d'un Etat membre de l'U.E. ou de l'E.E.E.
◦si le parent est français : carte nationale d'identité
◦si le parent est ressortissant le l'U.E ou de l'E.E.E : carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis ou carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité
•Mineur entré en France avant son 13è anniversaire ( sauf Algérien et Tunisien )
◦carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
◦certificat de scolarité depuis l'âge de 13 ans, certificat de l'année en cours ou tout autre justificatif de présence en France (attestation crèche, carnet de santé…)
•Mineur algérien et tunisien entré en France avant son 10ème anniversaire
◦carte de séjour en cours de validité de l'un des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
◦certificat de scolarité depuis l'âge de 10 ans, certificat de l'année en cours ou tout autre justificatif de présence en France (attestation crèche, carnet de santé…)
•Mineur né en France ( Titre d'Identité Républicain )
◦acte de naissance intégral de l'enfant de moins de 3 mois
◦carte de séjour en cours de validité de chacun des parents délivrée en Seine-Saint-Denis
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