萨科齐选战开支被判超标 UMP无权享国库“报销”1100万欧

Anubis75

法国媒体4日报道说，去年前总统萨科齐在今年大选期间的账目在接受监管机构的审核时未获通过。今天宪法委员会维持监管机构意见。这意味着人民运动联盟UMP将无权享受公共财政为总统候选人提供的1100万欧元竞选补助。作为法国宪法委员会成员，萨科齐以宣布退出该委员会。

监管机构认为，萨科齐在任时的部分行程安排不应视为总统公务，而应算作总统候选人的竞选活动。
据报道，法国竞选账目和政治资金全国委员会(CNCCFP)认为，萨科齐今年2月份正式宣布参选之前的一些官事活动有“拉票”之嫌，应在竞选经费中列支，因此萨科齐的选战开销实际已经超出了法定限额。此前，萨科齐阵营申报的竞选开销总额达到近2134万欧元，非常接近法定的最高上限2250.9万欧元。

http://www.liberation.fr/politiq ... 2-de-sarkozy_915933

Les Sages ont invalidé le montant des dépenses électorales pour 2012 de l'ex-président. Celui-ci a donc décidé de quitter l'institution, dont il était membre de droit.

Par LIBERATION avec AFP
Le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Ce sont donc 11 millions d’euros qui ne seront pas versés à l’UMP au titre du remboursement, pour moitié, des frais de campagne du candidat Sarkozy. 11 millions d’euros, c’est un tiers du budget annuel du parti, déjà mis à la peine par ses défaites aux élections législatives et les sanctions financières pour non respect de la parité (environ 4 millions d’euros, selon la maire du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster).




Dans la foulée, l’intéressé a annoncé sa décision de démissionner «immédiatement» du Conseil constitutionnel. «Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole», indique le communiqué de l'ex-Président.

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Les anciens chefs de l’Etat sont membres de droit du Conseil et ne peuvent donc pas démissionner formellement. Mais, comme l’a souligné jeudi auprès de l’AFP, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, ils peuvent décider comme Jacques Chirac de ne pas venir siéger. Dans ce cas, a précisé Jean-Louis Debré, c’est la «jurisprudence Chirac» qui s’applique, et il n’y a «plus de versement d’indemnités».
Dès qu’il avait appris son renvoi en correctionnelle dans l’un des volets de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, pour lequel il a été ensuite condamné, Chirac avait informé Debré de sa décision de ne plus siéger au Conseil constitutionnel. Jeudi, Sarkozy a téléphoné à Debré pour l’informer de sa décision.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a auparavant jugé que «c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé», car le candidat a omis de mentionner 1,5 millions d’euros dans ses comptes.

Suite à la décision des sages, le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé le lancement, «dès la semaine prochaine», d’une souscription pour renflouer les caisses du parti.

南波特瓜

各侨领和侨团们，出钱拯救右派的时候到了，连ump的主席都公开求救了，但是，值得一提的是，资金来源可得清白哈，不然翻脸不认人跟秋后算账可是老萨的拿手绝活啊……

如意浮云

对萨的一项指控被取消，怎么看到这类的新闻就成了聋哑人

棋苑书生

如意浮云 发表于 2013-7-4 22:54
对萨的一项指控被取消，怎么看到这类的新闻就成了聋哑人

大姐 能不能多了解法国司法机构再说话。

对于贝当古案萨克奇是被3名波尔多法官，以涉嫌“利用弱点谋利”，提出指控，开展正式调查。你听到的是只是检查官对这个案件提出non-lieu，这和指控被取消性质可不一样。法国司法机构法官最后说的算。所以检查官提出non-lieu只是一个参考。3名波尔多法官的结果还没出来呢。

Affaire Bettencourt : non-lieu requis pour Nicolas Sarkozy
Le parquet a prononcé plusieurs réquisitions de non-lieu dans le dossier. Le dernier mot appartient cependant aux juges。
Le dernier mot appartient aux trois juges d'instruction en charge du dossier - Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo -  qui ne sont pas tenus par ces réquisitions.

lilouchang

感谢分享^_^

如意浮云

棋苑书生 发表于 2013-7-4 23:19
大姐 能不能多了解法国司法机构再说话。

对于贝当古案萨克奇是被3名波尔多法官，以涉嫌“利用弱点谋利” ...

既然对萨的案子感兴趣，捕风捉影的都报道，对于确切有进展的却看不到？

棋苑书生

如意浮云 发表于 2013-7-5 20:59
既然对萨的案子感兴趣，捕风捉影的都报道，对于确切有进展的却看不到？
...

法官以涉嫌“利用弱点谋利”，提出指控，开展正式调查。这个是已定的事实，

法国司法惯例，如果被法官指控，开展正式调查那就意味这法官认为不是捕风捉影的事。

PS 大姐你捐钱了吗？UMP需要你的时候到了。

如意浮云

棋苑书生 发表于 2013-7-5 21:03
法官以涉嫌“利用弱点谋利”，提出指控，开展正式调查。这个是以定的事实，

法国司法惯例，如果被法官指 ...

司法墙已经反映出他们的倾向，拿出证据来就是了。
UMP需要什么我不关系，不过给萨的捐款是必须地，不在钱多钱少，就是为了支持

棋苑书生

如意浮云 发表于 2013-7-5 21:09
司法墙已经反映出他们的倾向，拿出证据来就是了。
UMP需要什么我不关系，不过给萨的捐款是必须地，不在钱 ...

大姐不要急嘛~到时会有新闻出来的~

呵呵 捐钱给一次演讲就收入几十万欧的人~用来弥补错误~大姐真慷慨~佩服

如意浮云

棋苑书生 发表于 2013-7-5 21:18
大姐不要急嘛~到时会有新闻出来的~

呵呵 捐钱给一个年演讲就收入几十万欧的人~用来弥补错误~大姐真慷慨~{ ...

人无完人，干过事儿的才会出错，他有钱是他的能耐，我就是要凑个支持。有空我得注册个非死不可

棋苑书生

如意浮云 发表于 2013-7-5 21:22
人无完人，干过事儿的才会出错，他有钱是他的能耐，我就是要凑个支持

大姐果然是小萨的骨灰级粉丝~

xiaoli753951

社会党当然要整死矮仔。

XINMAJIA

如意浮云 发表于 2013-7-5 21:09
司法墙已经反映出他们的倾向，拿出证据来就是了。
UMP需要什么我不关系，不过给萨的捐款是必须地，不在钱 ...

你知道吗？其实UMP已经被他们这几年搞的要破产了 还有UMP一年享受多少国家的钱吗？
趁这个机会说成被这些钱搞垮了 还有他当政的时候 享受他为那些个法国大佬的搞的 那些niches fiscales
只要他们回馈一些小芝麻就行了

如意浮云

XINMAJIA 发表于 2013-7-6 21:32
你知道吗？其实UMP已经被他们这几年搞的要破产了 还有UMP一年享受多少国家的钱吗？
趁这个机会 ...

我也估计会有大佬们出钱。让富人得到好处，才 能留住，不然像现在，有能力的还不跑啊，到头来法国一点也得不到

棋苑书生

xiaoli753951 发表于 2013-7-6 00:25
社会党当然要整死矮仔。

法国宪法委员会主席是ump党人debre，9个成员中7个是右派任命的。