Règlement CE n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, Article 11 :
"A l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement."