Les ventes au rabais
Il s'agit de réductions effectuées par un commerçant, en dehors des périodes de soldes. Là aussi, la réglementation est sévère et précise.
Ainsi, sur le lieu de vente, tous les articles concernés doivent être étiquetés et laisser apparaître le prix de référence - c'est-à-dire, celui pratiqué pendant les 30 derniers jours - et le prix rabaissé.
Si tous les articles du commerce sont visés par le rabais, le commerçant n'est pas obligé d'afficher la réduction sur chacun des articles mais seulement dans le magasin. En outre, le taux ou le montant de la remise doit être clairement indiqué. Le non respect de cette règle peut exposer le commerçant à des amendes allant de 1 500 à 3 000 euros.
La publicité en dehors du lieu de vente répond aussi à des obligations. Le document utilisé doit préciser :
- la période sur laquelle l'opération se déroule ;
- les articles concernés ;
- le montant de la réduction ;
- la durée.
Si le support utilisé est un prospectus, il doit indiquer :
- le n° SIREN de la société ;
- le n° d'inscription au registre du commerce ;
- si l'entreprise est une franchise ou pas ;
- le tribunal de commerce auprès duquel elle est inscrite.
Par ailleurs, le commerçant ne peut vendre à perte, comme pendant la période des soldes.