这个申报企业燃油费用申请减税的法语叫做:reduction fiscal des frais de carburant (lie a leurs deplacements professionnels )。具体的减免金额是根据政府每年公布的每公里燃油费用来计算的。
比如你开的Entreprise Individuel,你用的是 8CV的柴油燃料汽车。然后用自己的车子在2011年跑了6000公里。你就可以申请到 6000*0.108=648欧元的减免。
Ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel, dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).