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本帖最后由 棋苑书生 于 2012-9-8 20:31 编辑
Bernard Arnault voudrait obtenir la nationalité belge
Le propriétaire du groupe de luxe LVMH et première fortune de France aurait demandé fin août la nationalité belge, selon La libre Belgique.
今天比利时自由报透露:法国知名奢侈品集团路易威登董事长阿尔诺8月份已向比利时移民局递交了入籍申请,开始申请比利时国籍。阿尔诺现年63岁,为法国首富,世界第四富豪,前法国总统萨克奇的好朋友。可能与对年收入百万欧以上者课以75%的重税计划有关。不过Le Nouvel Observateur杂志已指出,阿尔诺已经找好不交税的方法。他每年不给自己开收入、分红,以LV的股票作付利息的方式,每年从银行借4千万欧元作自己一年的生活费用。这样一算下来,每年没有收入、分红,各人所得税一分钱都不用交给政府,但过着年收入4千万欧元的生活,代价是消耗4千万欧元利息的LV股票,但对拥有价值678亿欧元的LVMH集团46%的大股东,4千万欧元利息可谓沧海一栗。
81年社会党上台时阿尔诺已离开法国移居美国,三年后回法国。入籍比利时必须在其领土上居住满3年,阿尔诺在布鲁塞尔有一处房产。比利时移民局报他的入籍申请前面有4万7千多人排队,比利时官员表示不会让他插队。
据巴黎人报报道:消息传出法国一片哗然,8号中午时分法国首富赶紧发表媒体信澄清自己是为了投资方便而非出于避税的目的,阿尔诺个人表示会一直在法国居住缴税,申请比利时籍是为了发展那里的投资,据说阿尔诺私人公司正在比利时一敏感行业做大的投资,阿尔诺个人拥有比利时籍会让这个计划更顺通 。
在法国不是国籍来决定缴税而是居住地。一位税务专家表示:如要避税只须定居比利时即可,无需拿到比利时国籍,拿到比利时国籍对避税毫无意义。另一位专家表示可能阿尔诺若干年后想定居摩纳哥,因为法国和摩纳哥之间有协议,法国人定居摩纳还是得在法国缴税,而第三国籍居民不是,阿尔诺可能想拿比利时籍当跳板若干年后移居摩纳哥。
Dans un communiqué diffusé à la mi-journée, Bernard Arnault a confirmé avoir «sollicité la double nationalité franco-belge» pour développer ses investissements dans le pays. En revanche, il nie tout exil fiscal : «Contrairement aux informations publiées ce jour, M. Bernard Arnault précise qu'il est et reste résident fiscal français», poursuit le communiqué.
Les avantages fiscaux de la Belgique
Pour quoi le Belgique reste-t-elle un pays très avantageux pour les grosses fortunes françaises ? Contrairement aux pays voisins, il n’existe ici pas ou peu de taxation sur le capital, ni d’impôts de solidarité sur la fortune (ISF, sauf pour les biens immobiliers en France). Mais s’il veut échapper à ces impôts, pourquoi Bernard Arnault veut-il alors adopter la double nationalité, alors que la plupart des exilés fiscaux se domicilient simplement dans ce pays, tout en gardant leur nationalité ? «Aujourd’hui, il n’y a aucun intérêt fiscal à cette démarche, explique un spécialiste. En fiscalité, c’est le lieu de domicile qui prime, pas la nationalité. Ce n’est pas parce qu’on est de nationalité française qu’on est soumis à l’impôt en France, mais bien parce qu’on y est domicilié. Et ce, même si on est brésilien, belge ou néerlandais.»
Selon un autre fiscaliste, Bernard Arnault a un autre projet en tête. «Je ne suis pas sûr qu’il va s’installer en Belgique. Selon moi, il y a deux scénarios. Soit il projette de s’installer à Monaco dans quelques années ou il anticipe le fait que dans cinq à dix ans, la nationalité puisse devenir un critère de taxation.» Sur la possibilité de domiciliation à Monaco, via l’acquisition de la nationalité belge, le processus est connu des avocats. Le chanteur Johnny Hallyday l’a notamment tenté il y a quelques années. Car il existe une convention entre Monaco et la France qui stipule que toute personne de nationalité française, mais résidant à Monaco demeure soumise aux impôts français.
http://www.leparisien.fr/economie/bernard-arnault-l-homme-le-plus-riche-de-france-veut-devenir-belge-08-09-2012-2155839.php
L'exil éventuel de la première fortune de France en Belgique serait un symbole malvenu pour le gouvernement, en plein débat sur le contenu de la taxe à 75% sur les très hauts revenus. Selon La libre Belgique , le propriétaire de LVMH aurait demandé la nationalité belge à la fin du mois d'août. Sa fortune pour 2011 a été évaluée par Forbes à 41 milliards de dollars, soit la première d'Europe et la quatrième mondiale, derrière Carlos Slim, Bill Gates et Warren Buffett.
Georges Dallemagne, le président de la commission des naturalisations, a confirmé au journal belge qu'une demande de naturalisation de Bernard Arnault «a été reçue la semaine dernière». «Le dossier sera traité comme tous les autres. Il y en a 47.000 sur notre table», a précisé le président, qui devra notamment vérifier les «attaches véritables» avec la Belgique du milliardaire. Bernard Arnault y possède déjà une propriété.
Motivations «confidentielles»
Le journal belge précise que «les motivations du candidat restent confidentielles». Il semble cependant probable que la fiscalité belge a pesé dans la balance. Le propriétaire de LVMH a rencontré mercredi dernier le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui faire part de ses iinquiétudes quant aux effets négatifs, en termes de compétitivité, d'une taxe à 75% au-delà d'un million d'euros de revenu.
Cette inquiétude est aussi relayée par le Medef et l'Association française des entreprises privées. Les patrons français craignent que cette taxe ne poussent à la délocalisation des cadres dirigeants. Lors d'un déjeuner organisé le 23 août dernier avec François Hollande, douze patrons du CAC 40 membres de cette dernière association avaient fait passer «un message très fort sur les questions de fiscalité» au président de la République.
Exil en 1981
Si sa demande est acceptée, Bernard Arnault ne serait pas le premier patron d'un groupe français à s'exiler. L'ancien dirigeant de L'Oréal, Lindsay Owen-Jones, a quitté la France pour la Suisse italienne, juste après les dernières élections. Mais Bernard Arnault n'en serait pas non plus à son coup d'essai. Selon l'AFP, le milliardaire s'était déjà exilé trois ans aux Etats-Unis après l'élection de François Mitterrand en 1981.
Le Nouvel Observateur croit aussi savoir que le milliardaire a trouvé la parade pour payer le moins possible d'impôts en France, même s'il y restait résident. Au lieu de se verser un salaire et des dividendes, assujettis à l'impôt, Bernard Arnault emprunterait à une banque 40 millions d'euros par an - ce qu'il dépense chaque année, selon l'hebdomadaire - en échange de titres LVMH.
Taxe édulcorée
François Hollande a de son côté maintenu vendredi soir à Evian son engagement électoral de taxer à hauteur de 75% les revenus à partir d'un million d'euros. Il n'a cependant pas précisé si la taxe s'appliquera une fois ce seuil dépassé par personne ou par foyer fiscal. Selon Le Figaro jeudi, la taxe est en effet sur le point d'être édulcorée. Le seuil d'un million d'euros ne vaudrait plus que pour un célibataire, tandis que celui de deux millions d'euros serait applicable aux couples, avec ou sans enfants. La taxe ne s'appliquerait par ailleurs qu'aux revenus du travail, et non à ceux issus du capital. Les revenus exceptionnels des artistes et des sportifs seraient épargnés. Les dirigeants d'entreprise en revanche, seraient toujours frappés de plein fouet.
http://www.lefigaro.fr/argent/2012/09/08/05010-20120908ARTFIG00330-bernard-arnault-voudrait-obtenir-la-nationalite-belge.php
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