下面谈谈一谈法国政府对于Assurance-Vie的一些具体规定。也就是所谓的:
Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales:包括
1.Les cotisations sociales sur l'assurance-vie
2.La fiscalité de l'Assurance-vie
3.Fiscalité sur les rachats
4.Fiscalité d'une sortie en rente
5.Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)
Age du contrat Imposition
moins de 4 ans Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
entre 4 et 8 ans Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
plus de 8 ans Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)