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巴黎警察总局居民街区安全部 巴黎区域街区安全部 19区中心警察局 3/5, rue Erik Satie
女士们, 先生们,
近日来，在十九区多个居民点，均发生有人（尤其是未成年人）燃放鞭炮和其他烟花，从而严重影响到街区安全。这种行径不仅扰乱了居民生活的安宁，而且，还对燃放者本人、过路行人、周边房屋和车辆的安全形成严重隐患 （人受到伤害、建筑物受到毁坏、引发火灾等）。
更为严重的是，一些人故意对他人（尤其是对执勤的警务人员）投掷大型液体烟花喷射筒，恶意制造严重伤害事故。
此类行为已不鲜见。近年，每逢六、七月份，常有发生。显而易见，这种现象绝对不容许存在，必须立即停止。
除了将对燃放者实行惩处外，我同时还同你们取得联系，吁请你们严格履行商业人员职责和公民责任，向你们重申以下有关法令：
- 严禁向未成年人出售属于 C2、C3、C4 (或 K2、K3、 K4) 种类的烟花物品。
- 任何无法出示专业证书或警察局批文的人，严禁进行买卖、持有、使用液体喷射筒发送的烟花。
- 从6月19日早8点至6月22日早8点，以及从7月12日早8点至7月16日早8点， 严禁任何人存放、运输、转让属于C2 至C4种类的烟花、 以及用T2、P2 技术制造的烟花。
我请你们严格遵守这些限定，如有违背将被处以罚款。
此外，我再次提醒：使用烟花者可能触犯数项法规，将受到罚款和监禁。出售烟花者可能因为向其提供相关手段而成为同谋，将负有以下民事和刑事责任:
- 对他人安全造成危害 (刑法第223-1 条款) 。
- 以扰乱他人安宁为目的，进行音响侵犯 (刑法第222-16条款) 。
- 实施有意或无意的暴力和毁坏。
在目前局势下，警察局工作人员将格外提高警惕，对任何违法行为均实行严厉处治。
我特此通知你们以上情况，请你们提高警惕，严格遵守这些禁止销售烟花的规定。
我期待和感谢各位以负责任的公民名义所提供的支持和配合。
中心警察局长
Jacques RIGON
2012 6月19日于巴黎
DIRECTION DE LA SECURITE DEPROXIMITE DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE DIRECTIONTERRITORIALE DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE PARIS CommissariatCentral du 19èmearrondissement 3/5,rue Erik Satie
Paris le, 19 juin 2012 Madame,Monsieur,
Depuis quelquesjours, le 19ème arrdt commence à connaître des troublessérieux découlant de l’utilisation, notamment par des individusmineurs, de pétards et autres artifices dans plusieurs de sesquartiers. Ces comportements portent non seulement atteinte à latranquillité des habitants mais représentent également un vraidanger pour les utilisateurs, pour les passants comme parfois pourles immeubles ou les véhicules environnants ( risques de blessures,de dégradations et d’incendies ).
Bien plus, degros artifices de type mortiers ont déjà été volontairementlancés vers des personnes et notamment sur nos policiers dans le butde les blesser gravement.
De tels faits nesont pas nouveaux sur le 19ème arrdt et ont déjà pu seproduire les années précédentes au cours des mois de juin et dejuillet. Cette situation est évidemment inacceptable et doitimmédiatement cesser.
Aussi, au-delà des sanctionsqui seront infligées aux utilisateurs, je m’adresse à vous pourvous demander de vous comporter en commerçants et en citoyensresponsables ainsi que pour vous rappeler les termes de laréglementation en vigueur en la matière :
-La vente des artifices classés C2, C3 et C4 ( ou K2, K3 et K4 ) eststrictement interditeaux mineurs.
-La vente, la détention et l’utilisation des artifices conçus pourêtre lancés par un mortier sont strictement interdites auxpersonnes qui ne peuvent pas justifier d’un certificat dequalification ou d’un agrément préfectoral.
-Du 19 juin 08h00 au 22 juin 08h00 ainsi que du 12 juillet 08h00 au 16juillet 08h00 la cession des artifices des catégories C2 à C4 etdes articles pyrotechniques T2 et P2 sera formellement interdite àtoutes personnes ainsi que leur port et leur transport.
Je vousdemande de respecter rigoureusement ces interdictions souspeine d’amendes.
Bien plus, je vous rappelleque l’usage des artifices peut déboucher sur la commission dedivers délits sévèrement punis de peines d’amendes et deprison et pour lesquels votre responsabilité civile etpénale de vendeurs pourrait être engagée au titre de lacomplicité par fourniture de moyens :
- La mise endanger de la vie d’autrui ( article 223-1 du Code Pénal ).
- Lesagressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du Code Pénal ).
- Lesviolences volontaires ou involontaires et les dégradations.
Compte-tenu ducontexte, les effectifs du Commissariat vont se montrer extrêmementvigilants et ne manqueront pas de réprimer très fermementtous les manquements qu’ils seront amenés à constater.
Je tenaisà vous en aviser et à vous demander de redoubler de rigueur dans lerespect des interdictions de vente que je viens de vous rappeler.
Encomptant vivement sur votre engagement citoyen et responsable,je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le Commissaire Central
Jacques RIGON | 
檸檬迷迭香烤雞
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酸酸甜甜
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雷达卡
发表于 2012-6-26 09:24:45
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