- 积分
- 5035
注册时间2010-1-3
最后登录1970-1-1
在线时间 小时
|
发表于 2011-1-29 12:10:26
|
看全部
下面是关于非欧盟驾照在法国的用法
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France.
La résidence habituelle en France est le lieu où l'on demeure pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Et ce à partir du moment où le titulaire de ce permis remplit les conditions suivantes :
S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis de conduire lui a été délivré.
S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
Le permis de conduire doit être en cours de validité,
Ce permis de conduire doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
Ce permis de conduire doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
Le titulaire de ce permis doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire. |
|