régime temporaire Covid-19 (SA.56985)]*
Je déclare avoir pris connaissance du régime temporaire Covid-19 (SA.56985)
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et de ses dispositions concernant l’aide maximale limitée à 1,8 M€ par entreprise, considérée au niveau du groupe, et que conformément à ces dispositions l’entreprise que je représente peut bénéficier de l’aide demandée et je déclare :
n’avoir reçu aucune aide liée au régime temporaire Covid-19 à la date de signature de la présente déclaration.
avoir reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides liées au régime temporaire Covid-19, en complément de la demande d’aide actuelle pour les montants suivants :
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2020 :
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2021 :