法国有七百万户居民冬天烧木柴取暖。如果您也是这七百万户居民中的一员，那你能不能去树林里拾取掉在地上的枯树枝，拿回家烧火取暖呢？回答是否定的。在森林里拾取枯木是犯法的事情。因为掉在地上的枯枝枯叶甚至树干， 解体分解以后可以滋养土壤，是维护森林生态平衡的最好的有机成分，还为鸟类虫类提供生存的环境。所以人们不能去森林里拾柴，用来烧火取暖。如果是私人的森林，外人去散步是允许的。但是要知道，这片森林的土地上生长的一切都属于森林的主人。外人哪怕是拾取枯枝枯叶都可能被认为是偷窃，罚款最高达45000 欧元。如果是在国家的或市镇政府forêt domaniale ou communale的森林里拾柴，被发现以后会罚款1500 欧元。如果在国家或市镇政府的森林里砍伐直径为20 厘米的树木，就会被处罚三年监禁和45000 欧元的罚款。
Une législation très stricte encadre les forêts, selon leur statutTout d’abord, il faut savoir qu’une forêt n’est pas forcément un espace public, malgré qu’il soit possible de s’y balader librement
En fait, de nombreuses forêts sont constituées de multitude de petites parcelles privées.Se promener sur ces parcelles ne constitue pas un délit pénal mais y ramasser quoique ce soit comme du bois mort, des feuilles, peut être qualifié de vol.Tout ce qui se trouve dessus une parcelle, appartient à son propriétaire (art 547 du code Civil). La peine encourue s’élève à 45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. C’est donc interdit par la loi.
Le fait qu’une forêt soit publique (forêt domaniale ou communale) ne vous autorise pas plus à prélever du bois ou des branchages.Dans ce cas, c’est l’article R163-1 du code forestier qui s’applique et celui-ci prévoit une amende pouvant s’élever à 1500 €.L’article L 163-7 du code forestier prévoit les mêmes peines que pour les forêts privées pour le vol de bois, si l’arbre coupé et enlevé fait plus de 20 cm de diamètre à savoir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Il est bien sûr aussi interdit de se servir sur les tas de bois stockés le long des routes. Ils sont la propriété de la collectivité locale et sont destinés aux exploitants ayant passé un contrat avec cette collectivité.Dans certains cas, l’ONF (Office Nationale des Forêts) délivre des autorisations de prélèvement de bois dans les forêts publiques mais ce sont des exceptions accordées à des organismes spécialisés et non à des particuliers.Vous pouvez cependant vous couper légalement du bois de chauffage dans certaines forêts grâce une pratique bien encadrée qui nous vient du Moyen-Age : l’affouage.
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雷达卡
发表于 2024-1-24 17:32:15
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