Si le faux avis d’imposition reçu par plusieurs contribuables du XIXe ressemble à première vue à un vrai, sept indices au moins permettent de dépister l’escroquerie.
1 L’adresse figurant sur le TIP (titre interbancaire de paiement) doit être le Centre d’encaissement du Trésor public et non pas « TPTH Trésor public/Taxe d’habitation »
2 Le chèque doit toujours être libellé à l’ordre du Trésor public et non pas « à l’ordre du TPTH » comme indiqué au dos de l’enveloppe frauduleuse.
3 Si vous composez le numéro de téléphone mentionné sur le faux avis d’imposition (09.77.19.95.86), vous tombez sur une boîte vocale qui vous invite, en anglais, à laisser un message. Or, jusqu’à présent, les services des impôts des particuliers s’expriment en français!
4 Un TIP ne doit pas comporter la mention « Joignez un chèque ».
5 Attention au logo sur lequel doit figurer la mention « ministère de l’Economie et des Finances » et non pas « ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat » (qui était l’intitulé sous legouvernement Fillon).
6 La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre (et non pas au 20 octobre comme indiqué sur le faux). C’est la taxe foncière qui doit être réglée avant le 15 octobre.
7 Si vous avez déjà reçu votre avis de taxe d’habitation, méfiance : d’après Bercy, les courriers ne partiront que début octobre.