LUCWANG 发表于 2012-5-24 23:37
不懂装懂
Le loyer
Le loyer initial
Le loyer de renouvellement
Le paiement du loyer
Le loyer initial
Le loyer des nouvelles locations est fixé librement par le propriétaire, que le logement soit neuf ou ancien. C'est donc à vous de voir si le loyer que ce dernier demande vous semble correspondre au prix du marché, ou si le propriétaire a eu la main "lourde". Et bien sur, rien ne vous empêche de faire jouer la concurrence et de négocier en mettant en avant les points positifs de votre canditature (vos revenus, les cautions dont vous pouvez bénéficier, la nature de votre emploi - les propriétaires "apprécient" les fonctionnaires car ils bénéficient de la garantie de l'emploi, etc.). Les augmentations annuelles
Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant de votre loyer, si les deux conditions suivantes soient réunies : - votre bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer ; à défaut, aucune augmentation annuelle n'est possible ;
- la hausse de loyer (hors charges) ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) ; en d'autres termes, si cette moyenne augmente de 1,2 % sur l'année, l'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à ce taux. La moyenne de référence à prendre en compte est celle qui figure dans le bail, ou, à défaut de mention, la moyenne moyenne sur quatre trimestres du dernier indice publié à la date de signature du bail.
Si ces conditions sont réunies, le loyer peut être augmenté chaque année, à la date indiquée dans le bail, ou à chaque date anniversaire du contrat, sans aucune formalité particulière. - Consulter notre tableau des indices du coût de la construction
- Comment calculer la revalorisation du loyer
Les augmentations en cours de bail
Exception faite de l'augmentation annuelle, strictement réglementée, le loyer ne peut en principe augmenter en cours de bail, sauf si le bailleur fait réaliser dans le logement (ou dans l'immeuble) des travaux d'amélioration. Dans ce cas, il est possible de prévoir, dans le bail, une clause aux termes de laquelle le loyer, une fois les travaux réalisés, sera augmenté et porté à tel montant (celui-ci doit être précisé mentionné dans la clause du contrat).
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