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发表于 2012-8-20 21:59:50
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Que faire en cas d’accident du travail ?
Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.
Au sommaire du dossier
Accident du travail : êtes-vous assuré ? Qu’est-ce qu’un accidentdu travail ? Qu’est-ce qu’un accidentde trajet? Comment déclarer votre accidentde travail ? Votre prise en charge Vosindemnitésjournalières Consolidation, rechuteou guérison L'indemnité temporaired'inaptitude L'incapacité permanente Rente viagère : rachat et réversion Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû àun accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n°S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra àvotre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail. Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr.
Montant des indemnités journalières Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée àpartir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 303,34 euros au 1 er janvier 2012.
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à182 euros au 1 er janvier 2012. À partir du 29 e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 %de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 242,67 euros au 1 er janvier 2012. Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.
Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. À noter :
Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur àvotre salaire journalier net. Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail. Versement des indemnités journalières Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à ladate de votre consolidation ou guérison. |
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