卖散证 marche

ALICEDAI

急

有哪位朋友知道， 怎么申请marche 的卖散证啊？需要准备什么资料？



求回帖啊？

Pascal

要去区政府里面申请的

Pascal

Le commerce ambulant est trop souvent synonyme de 'baraques à frites' installées sauvagement là où se trouvent les touristes. Il s'agit pourtant d'une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Marche à suivre.

Certains d'entrevous sont tentés de délaisser leurs fourneaux pour se lancer, le temps d'une saison oude manière définitive, dans la vente ambulante de produits de restauration rapide àemporter (pizzas, crêpes, saucisses, frites, sandwiches...), pour cibler une clientèlesouhaitant se restaurer facilement sans pour autant prendre le temps de se mettre à latable d'un restaurant. Il est vrai que la vente ambulante permet, à moindre coût,d'aller à la rencontre d'une certaine clientèle : l'achat d'une camionnette équipéepeut suffire, et, dans la mesure où, le commerce est exercé sur la voie publique, il n'ya pas de fonds de commerce à acheter ou à louer. En outre, cette activité peuts'exercer seule ou avec son conjoint donc sans les contraintes liées à l'embauche d'unsalarié.
Mais pas d'illusion ! L'exercice d'une activité ambulante n'est pas aussi simple qu'ellele laisse paraître car il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite uneautorisation administrative et le respect de certaines règles.  
Une activité réglementée
Le commerce ambulant est une activité réglementée essentiellement par la loi du 3janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable auxpersonnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes.
Ce texte distingue les commerçants ambulants n'ayant pas de résidence fixe depuis plusde 6 mois qui sont soumis au régime des forains, et ceux qui peuvent justifier d'unerésidence fixe de plus de 6 mois.
Si vous avez une résidence fixe depuis plus de 6 mois, et que vous souhaitez exercer uneactivité ambulante de restauration rapide, vous devez être titulaire de la carteprofessionnelle de commerçant ambulant. Mais pour obtenir cette carte, vous devezeffectuer un certain nombre de démarches préalables.
1) Demander une attestation provisoire
Vous devez avant tout faire une déclaration préalable de commerce non sédentaire à lapréfecture ou sous-préfecture de votre domicile. On vous demandera alors de fournir desjustificatifs d'identité et de domicile, et de remplir un formulaire type, qui vouspermettra d'obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant. Ce documentvalable 1 mois maximum, vous permettra de commencer votre activité immédiatement enattendant d'obtenir votre carte professionnelle.
2) S'inscrire au registre du commerce
Muni de votre attestation provisoire, et dans un délai de 15 jours maximum suivant ledébut de votre activité ambulante, vous devez vous inscrire au registre du commerce etdes sociétés. Pour cela vous devez vous rendre au CFE (Centre de formalité desentreprises) de la CCI de votre domicile pour faire enregistrer votre société auregistre du commerce et d'industrie. En outre, le CFE se charge d'effectuer l'affiliationobligatoire aux différentes caisses sociales (caisse d'allocations familiales, caissed'assurance maladie, caisse de retraite).
3) Obtenir l'agrément des services vétérinaires
Vous devez également obtenir l'agrément de la direction des services vétérinaires devotre département. Pour cela, vous pouvez adresser à cette administration une demandeécrite d'agrément en expliquant les caractéristiques de votre véhicule. Elle vousdonnera ensuite rendez-vous pour inspecter votre camionnette, et vérifier qu'elle estconforme aux normes sanitaires.
Ces normes fixées à la fois par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène desaliments remis directement au consommateur, et par l'arrêté du 20 juillet 1998 sur lesconditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
En pratique, les normes que vous devez respecter vont dépendre des produits alimentairesque vous allez vendre.
Toutefois, dans tous les cas, votre véhicule doit être équipé au minimum d'un "dispositifpermettant aux personnes qui manipulent des denrées alimentaires de se laver les mains demanière hygiénique". Par ailleurs, "les surfaces en contact avec lesaliments, y compris les comptoirs de vente, les étals et les tables doivent être bienentretenus, faciles à nettoyer, et lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter lacontamination des aliments, à désinfecter. Elles doivent être maintenues en étatpermanent de propreté (...) elles doivent être conçues en matériaux lisses (...)"(art. 23 de l'arrêté du 9 mai 1995).
Vous devez également prévoir une quantité suffisante d'eau potable, et une installationfrigorifique pour la conservation des aliments qui nécessitent d'être conservés aufrais.
Attention ! Les contrôles vétérinaires et les contrôles de la DGCCRF sont fréquentsen ce qui concerne le respect des normes de fraîcheur des aliments, des normes d'hygièneet de salubrité.
4) Contacter le service des douanes
Si vous souhaitez vendre des boissons à emporter, vous devez être en possession d'unelicence à emporter. Il existe 2 catégories de licence à emporter : la petite licence àemporter vous autorise à vendre à emporter des boissons des 2 premiers groupes. Lagrande licence à emporter vous autorise à vendre à emporter toutes les boissonsautorisées (art. L. 3 331-3 du Code de la santé publique). Vous devez vous adresser auservice des douanes pour obtenir la licence appropriée à votre commerce.
5) Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant
Après avoir effectué toutes ces démarches, vous pouvez vous adresser à la préfectureou sous-préfecture de votre domicile, pour demander une carte professionnelle decommerçant ambulant.
Vous devrez alors fournir les pièces suivantes :
- votre attestation provisoire,
- un original de l'extrait Kbis de votre société,
- l'agrément des services vétérinaires,
- un justificatif de couverture sociale en cours de validité,
- une attestation des services des douanes pour la vente de boissons alcoolisées,
- 2 photos.
Les services de la préfecture doivent vérifier tous les 2 ans que vous remplisseztoujours les conditions pour l'exercice d'une activité ambulante. Aussi, vous devez fairevalider votre carte professionnelle par les services de la préfecture tous les 2 ans.

Ce que prévoit la loi     "Toute personne physique ou morale, ayant en France son domicile, une résidence    fixe depuis plus de 6 mois ou son siège social, doit, pour exercer ou faire exercer par    ses préposés une profession ou une activité ambulante hors du territoire de la commune    où est situé son habitation ou son principal établissement, en faire la déclaration    aux autorités administratives." (extrait de l'article 1 de la loi du 3 janvier 1969)

6) Obtenir une autorisation de stationnement
Vous pouvez stationner votre camionnette uniquement sur un emplacement réservé à ceteffet. Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie du lieu où voussouhaitez vous installer. Chaque commune a sa propre organisation et ses propres tarifspour l'attribution des emplacements réservés aux commerçants ambulants de restaurationrapide. Il faut distinguer les emplacements sur les marchés et les autres emplacementssur la voie publique. Ces derniers peuvent êtres identiques tout au long de l'année, outemporaires et aléatoires au gré des manifestations (culturelles, sportives....).
Exemple : Au cours de l'été 2002 à Saint-Brieuc, le tarif de stationnement d'un camionde restauration rapide sur l'unique emplacement permanent de la ville était fixé à 4 epar jour. Le tarif pour le stationnement à la sortie de spectacles, était fixé à 21,20e pour la soirée.
T. Beausseron zzz22 zzz66h
      

Ouvrages à lire avant de    vous lancer

    Avant de vous lancer dans une activité de vente ambulante, il est important de bien    vous informer sur toutes les contraintes liées à cette activité. Il vous sera alors    utile que consulter quelques ouvrages sur le sujet. En voici une liste non exhaustive :   
    Commerce ambulant Cette fiche professionnelle éditée par l'APCE    (Agence française pour la création d'entreprise) présente les caractéristiques de la    profession de commerçant ambulant, ses aspects financiers, ainsi que les grandes lignes    de la réglementation.
    APCE
    14, rue Delambre
    75682 CEDEX 14
    Tel. : 01 42 18 58 58
    Fax : 01 42 18 58 00
    E-mail : [email protected]
    Web : www.apce.com
    Créer un commerce ambulant Cet ouvrage paru dans la collection 'Les    dossiers Projets', des éditions Rebondir, présente les obligations légales du    commerçant ambulant, et explique comment choisir son statut juridique, et construire un    dossier financier.
    Editions Rebondir
    1, rue des Entrepreneurs
    93400 Saint-Ouen
    Tél. : 01 40 11 44 44
    Fax : 01 40 11 55 50
    E-mail : [email protected]
    Web : www.rebondir.fr

Pascal

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant ? En principe, il s'agit de toute personne qui exerce une activité ambulante sur la voie publique, les halles ou les marchés. Toutefois, certaines personnes ne sont pas soumises à la réglementation.

• Qui doit demander une carte de commerçant ambulant ?
  

Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ? Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, vous devez constituer un dossier qui devra ensuite être déposé ou envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Constitution du dossier Les documents à fournir varient selon la nature de la demande :

• Demande initiale de carte de commerçant ambulant
  

• Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant
  

• Demande de mise à jour d'une carte de commerçant ambulant
  

• Demande de duplicata d'une carte de commerçant ambulant
  

Dépôt ou envoi du dossier au CFE Dès que votre dossier est constitué, vous pouvez le déposer ou l'envoyer au CFE compétent :

• si vous exercer votre activité en tant que personne physique (entrepreneur individuel ou auto-entrepreur), le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile personnel, votre résidence principale ou votre commune de rattachement, et non celui du lieu où est fixé votre établissement principal ;
• si vous exercez votre activité sous forme de société, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé le siège social de la société ;
• si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou une personne morale établie dans l'UE, le CFE compétent est celui dont dépend la commune où vous souhaitez exercer le principal de votre activité (marché prinicpal).
  

• Coordonnées des CFE de la CCIP
  

遗忘-逍遥

去 chambre、 de commerce 申请就可以   叫 marche  ambulant

zhangyiyi

去警察局和商业法院

巴黎可乐

这个证多少钱怎么算价格啊

来自: iPhone客户端

亲亲糖果

我想问一下一年的居留可以申请吗

新其添

同问，需要什么材料什么，，申请时间要多久，申请费用多少呢

Nina1029

同问
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