在【华人街】上面传播谣言 会受到刑事责任的惩罚吗

我本庸凡

16家传播谣言网站被关闭 新浪微博被严肃批评

2012年03月31日 07:36

综合新华社 北京3月30日电 据国家互联网信息办公室发言人30日披露，一批传播谣言的互联网站被依法查处。北京市公安机关依据有关法律法规，对在网上编造谣言的李某、唐某等6人依法予以拘留。

16家造谣传谣网站被关
据国家互联网信息办公室发言人介绍，近日，一些不法分子在互联网上无端编造、恶意传播所谓“军车进京、北京出事”等谣言。少数网站违反国家相关法律法规，疏于管理，致使网上谣言传播，造成恶劣社会影响。根据《全国人民代表大会常务委员会关于维护互联网安全的决定》、《互联网信息服务管理办法》、《互联网新闻信息服务管理规定》等法律法规，国家互联网信息办公室责成有关地方网络管理部门进行严肃查处，电信管理部门依法对梅州视窗网、兴宁528论坛、东阳热线、E京网等16家造谣、传谣，疏于管理造成恶劣社会影响的网站予以关闭。

北京严肃批评新浪微博
此外，记者从北京市公安局了解到，近期，有个别网民在互联网上特别是微博中编造、传播所谓“军车进京、北京出事”等谣言，产生了恶劣的社会影响。北京市公安机关迅速展开调查，依据有关法律法规，对在网上编造谣言的李某、唐某等6人依法予以拘留，对在网上传播相关谣言的其他人员进行了教育训诫。相关人员对编造、传播谣言的行为供认不讳，对自己的行为表示悔过，并作出检讨。

北京市公安局有关负责人表示，利用互联网编造、传播谣言的行为严重扰乱社会秩序、影响社会稳定、危害社会诚信，公安机关对此将依法查处。希望广大网民自觉遵守法律法规，不信谣、不传谣，发现谣言及时举报，共同维护健康的网络环境和良好的社会秩序。

针对新浪和腾讯微博客网站集中出现的谣言，违反国家有关法律法规，造成恶劣影响的问题，北京市和广东省互联网信息管理部门分别对两个网站提出严肃批评，做了相应惩处。两个网站表示要认真落实相关要求，采取整改措施，进一步加强管理。



转载自：http://tech.ifeng.com/internet/detail_2012_03/31/13582846_0.shtml

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法国网站的报道：

Seize sites internet chinois fermés après des rumeurs de coup d'Etat

Mis à jour le 31.03.12 à 11h18

Les autorités chinoises ont ordonné la fermeture de 16 sites internet et fait arrêter six personnes soupçonnées d'avoir "fabriqué et propagé des rumeurs en ligne", rapporte samedi l'agence de presse Chine nouvelle.

Les rumeurs en question affirmaient que "des véhicules militaires étaient entrés dans Pékin" et que "quelque chose n'allait pas" dans la capitale, précise-t-elle, citant un porte-parole du Bureau d'État de l'Information sur Internet (BEII). Les deux principaux sites de microblogging chinois, weibo.com et t.qq.com, ont également été mis hors service pour les mêmes raisons.

Des rumeurs de coup d'Etat se sont répandues sur internet après la mise à l'écart, le 15 mars, de Bo Xilai, numéro un du Parti communiste dans la mégapole de Chongqing et partisan d'un retour à la politique de Mao. Ancien ministre du Commerce connu pour ses ambitions politiques, il espérait intégrer le comité permanent du bureau politique, organe suprême de décision qui sera renouvelé à l'automne lors du XVIIIe congrès du PCC.


http://www.20minutes.fr/ledirect/908501/seize-sites-internet-chinois-fermes-apres-rumeurs-coup-etat

岂有此理

楼主可以试一试的啊

出来后  就可以现身说法了

我本庸凡

岂有此理 发表于 2012-3-31 11:58
楼主可以试一试的啊

出来后  就可以现身说法了

0621872031

哈哈哈哈

我本庸凡

岂有此理 发表于 2012-3-31 11:58
楼主可以试一试的啊

出来后  就可以现身说法了

找到咯。办公室里的那些人们，你们是否也该看下呢



- Internet, extraits de http://www.droitdunet.fr :


"Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile sur le fondement de l'application de l'article 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "  

"Attention de ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et suivants du Code pénal) en portant plainte contre une personne nommément désignée. La dénonciation dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions que l'on sait totalement ou partiellement inexact, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende"  

"Chaque participant (d'un forum) étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu'il tient au sein des forums de discussion pour éviter d'enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamant à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d'être fréquentés par des mineurs."

"Si vous mettez en ligne un livre d’or non modéré, c'est-à-dire dont chacun des avis postés peut être lu par tous les visiteurs sans aucune validation de votre part, vous pourriez être tenu responsable de ces textes. En effet, des juges ont considéré que le responsable du site pouvait être tenu civilement et pénalement responsable des propos qui y étaient tenus. De même, le juge pourrait retenir votre responsabilité dès lors que des messages préjudiciables (diffamatoires, injurieux, etc.) sont diffusés dans votre livre d’or après validation de votre part. Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge pourrait estimer que le créateur d’un site ne peut être retenu responsable en cas de publication de messages illicites sur un livre d’or. Devant une telle incertitude, il est recommandé d’exercer une surveillance des contenus diffusés dans cet espace afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites."

Art. 225-1 et 225-2 du Code Pénal
Refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse.
Emprisonnement de 2 ans au plus et de 200 000F au plus

Art. 432-7 du Code Pénal Discrimination commise par un représentant de l'autorité publique
Emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 300 000 F au plus  

Loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 *, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.




摘自：http://www.sectes-infos.net/Diffamation.htm

岂有此理

我本庸凡 发表于 2012-3-31 12:33
找到咯。办公室里的那些人们，你们是否也该看下呢

应该有一个时间缓冲段的

要不  BBS还能撑得下去？

我本庸凡

岂有此理 发表于 2012-3-31 12:38
应该有一个时间缓冲段的

要不  BBS还能撑得下去？

恩 是的

在法国，苦主要在3个月之内提出上诉。

阿桂

法国和国内，不可同样而言。

玉走南

我本庸凡 发表于 2012-3-31 12:33
找到咯。办公室里的那些人们，你们是否也该看下呢

"Chaque participant (d'un forum) étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu'il tient au sein des forums de discussion pour éviter d'enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamant à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d'être fréquentés par des mineurs."

"Si vous mettez en ligne un livre d’or non modéré, c'est-à-dire dont chacun des avis postés peut être lu par tous les visiteurs sans aucune validation de votre part, vous pourriez être tenu responsable de ces textes. En effet, des juges ont considéré que le responsable du site pouvait être tenu civilement et pénalement responsable des propos qui y étaient tenus. De même, le juge pourrait retenir votre responsabilité dès lors que des messages préjudiciables (diffamatoires, injurieux, etc.) sont diffusés dans votre livre d’or après validation de votre part. Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge pourrait estimer que le créateur d’un site ne peut être retenu responsable en cas de publication de messages illicites sur un livre d’or. Devant une telle incertitude, il est recommandé d’exercer une surveillance des contenus diffusés dans cet espace afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites."


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