谢谢一楼的回复。
不过我在网上找到一些相关的资料。照他们这么说应该是不用交的。
Plus-values lors d’une cession ? Une exonération est possible
Dans le meilleur des cas, quand un fonds de commerce est vendu, une plus-value est réalisée et bien souvent, l’état est là pour prélever une taxe sur cette plus-value. Il existe deux circonstances cependant ou il est possible d’échapper à cet impôt.
Deux conditions préalables sont à remplir, à savoir que le commerce doit avoir plus de cinq années d’activité et que le cédant et l’acquéreur ne sont pas lié par une quelconque dépendance (famille, créance…). Si ces deux conditions sont remplies, il se présente alors deux cas de figure :
La valeur du fonds de commerce est inférieure à 300 K€. L’exonération sera alors totale et la plus-value intégralement reversée au cédant.
La valeur du fonds de commerce est comprise entre 300 et 500 K€. L’exonération sera partielle (sur la partie égale à (500K€-valeur du fonds vendu)/200K€) et dégressive.
NB : d'autres exonérations peuvent se cumuler aux premières :
- Si une plus-value immobilière est réalisée (sur le long terme et dans le cadre de l’activité commerciale), on applique un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année (la plus-value immobilière est totalement exonérée au-delà de 15 ans).
- Si la cession s’accompagne d’un départ à la retraite du cédant (soit dans l’année de la cession soit dans l’année qui précède), l’exonération de la plus-value sera totale, hormis celle réalisée sur la vente de l’immobilier qui restera imposable dans les conditions habituelles.
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游客
发表于 2009-7-15 17:53:03
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