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[生活百科] 房东要我们搬,就一定要搬吗?

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发表于 2011-5-20 14:17:10 | 显示全部楼层 |阅读模式

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我现在住的房子房东要收回给他孩子住,要我们搬走的信是三个月前收到的,只是我们目前还没有找到合适的房子,我们能不能不用搬,就一直住着呢?一直到我们找到合适的房子

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发表于 2011-5-20 14:24:48 | 显示全部楼层
斟酌
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发表于 2011-5-20 14:33:27 | 显示全部楼层
好像合同到期房东已经提前3个月通知你,你是要搬家了,房东哪里人看看能不能沟通一下。
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发表于 2013-9-7 22:07:08 | 显示全部楼层
合同没有到期,,房子漏水 楼下告到mairie了,然后房东怕了 要我们搬走 还要立马搬走,说是要装修,,我们可以不搬吗??时间太紧 房子找不到,,而且装修工程也很小 就是房东不想让我们住了,,,,怎么办?
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发表于 2013-9-8 10:12:57 | 显示全部楼层
Rupture pour reprise des lieux

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que :
- le bailleur,
- son conjoint,
- le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé,
- son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé,
- ses ascendants,
- ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

A l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.

Attention : Le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé à l’égard de tout locataire :
- âgé de plus de soixante-dix ans
- et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance
- sans qu’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques.

Toutefois, cette limitation n’est pas applicable lorsque le bailleur :
- est une personne physique
- âgée de plus de soixante ans
- ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance.

L’âge du locataire et celui du bailleur sont appréciés à la date d’échéance du contrat ; le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.
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发表于 2013-9-8 10:13:52 | 显示全部楼层
GOOGLE :

出於恢復的地方

無效的罰款,的休假由出租人必須註明原因,以及返回復甦的受益人的名稱和地址的只能是:
- 出租人
- 配偶,
- 的合夥人,他勢必在休假日確認由公務員工會,
- 他的同居至少一年的出院日期,
- 他的父母,
- 他的後人或他的配偶,他的合夥人或其同居。

在通知期內,承租人的時間,他居然佔用場地,如果休假已通知出租人的租金及費用承擔責任。

在通知期限屆滿,承租人剝奪任何安全任期租用物業。

警告:房東可以拒絕給予許可就任何租戶續簽合同:
- 年齡七十餘歲
- 年收入不到和倍半年度的最低工資金額
- 沒有相應住房需求和它的地理邊界內提供的機會。

然而,這種限制並不適用,如果房東:
- 是一個個人
- 年齡超過六十年
- 或者,如果年收入不到和倍半年度金額最低工資的。

升值的終止日期的,承租人與出租人的年齡在休假的通知之日起,資源量評估。
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发表于 2013-9-8 20:21:52 | 显示全部楼层
房东必须提前六个月通知你 而不是三个月
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