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发表于 2013-4-25 13:02:11
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Modèle de lettre demande : " vie privée ou familiale"
M(me) El Oxxx Fatima
X bd Victor Hugo
94 000-Créteil
N° étranger : (si vous avez) (le numéro qui figure sur les récépissés de,la préfecture et les titres de séjour en haut à droite))
née le 12/12/1982 à Varto (Turquie)
nationalité tunisienne
Créteil, le 12/12/12
Objet : Demande de titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de l’article L.313.14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des dispositions de la circulaire INTK1229185C du 28 novembre 2012.
Monsieur le (Sous)Préfet,
Je suis citoyen(ne) XXXXXX, j’ai XX ans. Je suis arrivé(e) en France le XX/XX/20XX (avec passeport et visa Schengen)et je m’y maintiens depuis cette date de façon ininterrompue ).
Je me suis marié(e) en 20XX avec XXX XXXX à la mairie de. (J’ai signé un pacs avec
yy, citoyen ukrainien devant le tribunal d’instance de Saint-maur des fossés, le XXX2011).( je vis en concubinage avec XXX depuis janvier 2009.)
(Nous vivons dans un appartement avec un bail à notre nom.)
Nous avons (deux) enfants : XXX, né le XX/XX/2004 à XXXX (93), scolarisé en CE2 après trois ans de maternelle deux ans de primaire (et XXXXX, né le XX/XXX/2010 à XXXXX et qui n’est pas encore scolarisé.)
(Mon mari a un titre de séjour mention « salarié » (numéro) depuis XXX XXX. Il exerce le métier de XXX en CDI.) Personnellement, je travaille chez des particuliers mais je n’ai pas de preuves de ce travail.
Je parle (bien) français et et je mes sens bien intégré(e) à la société française. d’ailleurs, je fais partie de l’équipe locale de football féminin du Mont Mesly. ( Je fais du soutien scolaire avec l’association Saint-Michel de Créteil depuis septembre 2010.) ( je fais partie de l’équipe du Secours Populaire de Bonneuil). Je joins une attestation.
C’est pourquoi je sollicite un titre « vie privée et familiale » sur le fondement de l’article L.313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile avec le bénéfice des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012.
En espérant une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le (Sous)Préfet, l’assurance de mon profond respect.
date, signature
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