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发表于 2013-9-11 21:34:37
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Bruits concernés
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
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Trouble anormal de voisinage
Ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
répétitifs,
intensifs,
ou qu'ils durent dans le temps.
À savoir : la notion de trouble anormal de voisinage ne s'applique pas qu'aux bruits. Les nuisances peuvent également résulter d'odeurs (barbecue, ordures, fumier...) ou encore être visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple). Dans tous les cas, c'est le juge qui apprécie les faits au cas par cas.
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Tapage nocturne
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
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