申请时所需资料:
copie du livret de famille ;
lorsque l’enfant est né, copie intégrale de l’acte de naissance ;
copie de la décision d’adoption le cas échéant ;
une pièce établissant la qualité de responsable légal (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement) ;
copie de la dernière attestation de ressources délivrée par la Caisse d’allocations familiales ou du dernier avis d’imposition ou de non imposition.
lorsque l’enfant est né, copie intégrale de l’acte de naissance ;
copie de la décision d’adoption le cas échéant ;
une pièce établissant la qualité de responsable légal (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement) ;
copie de la dernière attestation de ressources délivrée par la Caisse d’allocations familiales ou du dernier avis d’imposition ou de non imposition.