关于(劳工)居留，以下内容由劳动部提供，需要者请进(法文)

华人共进会

Introduction salariéRenouvellementchangement de statutrégularisations

Synoptique - autorisations de travail

TITRES	références	PIECES
Introduction salarié Renouvellement changement de statut régularisations	Article R 5221-20  code du travail Pour accorder ou refuser  une autorisation de travail (…) le préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; 2° L'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques de l'emploi auquel il postule ; 3° le respect par l'employeur (…) ou l'entreprise d'accueil de la législation relative au travail et à la protection sociale 4° Le cas échéant, le respect (…) des conditions réglementaires d'exercice de l'activité considérée 5° Les conditions d'emploi et de rémunération offertes à l'étranger, qui sont comparables à celles des salariés occupant un emploi de même nature dans l'entreprise ou, à défaut, dans la même branche professionnelle ; 6° Le salaire proposé à l'étranger qui, même en cas d'emploi à temps partiel, est au moins équivalent à la rémunération minimale mensuelle 7° Le cas échéant, lorsque l'étranger réside hors de France au moment de la demande et lorsque l'employeur ou l'entreprise d'accueil pourvoit à son hébergement, les dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement de l'étranger (…) Art R 5221-32 à 36 « Article 40 » L 313-14 CESEDA	Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (extraits ci-dessous) Article 1 Article 4 Article 1 Article 1

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Extrait significatifs

Article 1

Contrat de travail avec une entreprise établie en France - cartes de séjour portant les mentions « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », « CE - toutes activités professionnelles » et autorisation provisoire de travail.

I. - A l'appui d'une demande d'autorisation de travail formulée par un employeur établi en France et tendant à l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », d'une carte de séjour portant la mention « CE - toutes activités professionnelles » ou d'une autorisation provisoire de travail, l'employeur produit les pièces suivantes :

1° Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer ;
2° Le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France ;
3° Un extrait à jour K bis s'il s'agit d'une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition s'il s'agit d'une personne physique ;
4° Les statuts de la personne morale, s'ils existent ;
5° La licence d'entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle » ;
6° La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement ;
7° Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés ;
8° La copie du passeport ou du document national d'identité du salarié si celui-ci réside à l'étranger ;
9° Le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou titre permettant l'exercice de l'activité salariée ; lorsque l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies ;
10° L'arrêté de nomination, le cas échéant ;
11° Lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.
L'employeur est dispensé de produire les documents mentionnés aux 6° et 7° s'ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les douze derniers mois. Il est aussi dispensé de produire les documents mentionnés aux 3° et 4° qui ont été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu'aucune modification ne soit intervenue entre-temps.

En cas de besoin, l'administration peut en outre demander à l'employeur de produire :
- la copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective ; pour les artistes, le projet de contrat de travail de chaque artiste ou le contrat commun à l'ensemble artistique ;
- la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés.

II. - A l'appui d'une demande d'autorisation de travail en faveur d'un mannequin formulée par une agence de mannequins, celle-ci produit les pièces énumérées aux 2°, 3°, 6° et 8° du présent article ainsi que :
- la copie de la licence d'agence de mannequins en cours de validité, lors de la première demande ;
- la copie de la demande d'autorisation d'emploi auprès du préfet du département du siège de l'agence de mannequins où se trouve le siège social de l'agence si elle se propose d'engager un mineur de seize ans et qu'elle est dépourvue de l'agrément mentionné à l'article L. 211-6 du code du travail.

III. – (…)  demande d'autorisation de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois formulée par un producteur de spectacles pour un artiste ou un technicien (…)

Article 2         Salariés en mission – (…)

En cas de besoin, l'administration peut demander à l'employeur de produire :
- la copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective ou l'avenant au contrat de travail correspondant à la mutation en France ;
- la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés.
L'employeur est dispensé de produire les documents énumérés aux 5° et 6° s'ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les douze derniers mois. Il est également dispensé de produire les documents mentionnés aux 3° et 4° qui ont été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu'aucune modification ne soit intervenue entre-temps.

III. - Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, le service compétent peut en outre lui demander de produire :
- les trois derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France ;
- le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés.

Article 3        Salariés détachés  - carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire »  ou autorisation provisoire de travail. (…)

Article 4        Renouvellement.

La demande de renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire » ou « salarié en mission » (hors cas détachement) et la demande de prolongation de l'autorisation provisoire de travail contiennent les documents suivants :
I. - Lorsque l'emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
1° L'attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur ;
2° Les trois derniers bulletins de paie ; lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires ;
3° Le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés ;
4° Dans les cas prévus par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.

II. - Lors du premier renouvellement, si l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente :
a) Lorsque le salarié est privé d'emploi, la demande comprend :
- la lettre de rupture du contrat de travail ;
- l'attestation de l'employeur destinée à l'ASSEDIC ;
- son certificat de travail.
b) Lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d'employeur, la demande comprend :
- les trois derniers bulletins de paie ; lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires.
III. - Lors des renouvellements ultérieurs, la demande comprend :
Si l'étranger travaille :
- une attestation d'emploi.
Si l'étranger est demandeur d'emploi :
- le cas échéant, une attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l'indemnisation.

Article 5  - demande de renouvellement de la carte « salarié en mission »  (…)

Article 6 : (…)   Article R5221-31 du code du travail

L'étranger justifie annuellement au préfet qui a délivré la carte de séjour  temporaire, par une déclaration conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail et établie par l'employeur, que les conditions d'emploi et de rémunération déclarées au moment de la demande de cette carte sont toujours satisfaites.

Article 7  -   Les documents présentés à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'autorisation de travail sont traduits en français par un traducteur agréé.

DIRECCTE Ile de France

Pôle politique du Travail

Service relations du travail

Décembre 2011

华人共进会

这是法国劳动部提供劳工法律相关法文版的，以上内容将根据使用中文者的需要是否翻译中文。

华人共进会

请懂法文的街友帮忙不懂法文的街友，大家互相帮忙一下，谢谢。

zsdffff

:victory::victory::victory:

a420638851

:victory: 路过看看

lingdoudou

我能看得懂，但是是法国的政策文件，我不可以，也不敢翻译在帖子里，万一要一点点失误，关系可就大了

lingdoudou

多谢提供

雨天巴黎

看不懂:

欢迎大家

概述 - 工作許可

TITLES



參考文獻



PIECES

員工介紹

重建

改變狀態

調整



勞動法第ř 5221-20

要授予或拒絕工作許可 (...)知府考慮以下背景：


1 °在行業和地理區域的就業形勢而提出要求，因為有問題的工作，並已完成的研究由用人單位的具體要求，以促進相互公共就業服務，招聘已經在勞動力市場上的候選人;

2 °之間的資格，經驗，資歷和職稱和國外的工作，他們正在申請的特點相匹配;

3遵守雇主(...)或勞動法和社會保障主機


4 °如果是這樣，尊重(...)的活動行使規定的條件

5 °的就業和薪酬條件提供國外，這在同類企業相比，僱用的員工，或做不到這一點，在同行業分會;


6 °國外提供的工資，即使兼職工作是至少相當於最低月工資


7 °如果，當外國人在法國以外的申請時，當雇主或主機公司為住宿提供，由用人單位所採取的步驟提供或保證，在正常情況下，住宿的外來 (...)

藝術 ř 5221-32至36

“第40條”

L 313-14 CESEDA



10月10日2007訂購確立的一項工作許可申請支持所需文件清單

（摘錄如下）

第1條

第四條

第1條

第1條

10月10日2007訂購確立的一項工作許可申請支持所需文件清單

提取顯著


第1條


就業與法國的一家公司合同 - 節日賀卡標有“藝術和文化專業”，“僱員”，“臨時工”，“季節工”，“歐共體 - 所有專業活動”和臨時工作許可。


一 - 在一個建立在法國尋求獲得臨時居留證標有“藝術和文化專業”，“僱員”，“工人雇主提出工作許可申請支持臨時“，”季節工“，居留證標明”歐共體 - 所有專業活動“或臨時工作許可，雇主產生了以下文件：

1 °阿信辯護的員工和細節的職能，將執行招聘;
2 °的CERFA對應在法國就業的類型;
3 ° K摘錄之二天為一間公司，每天的情況下，提取K，卡製造商，或做不到這一點，在案件稅的通知個人;
4 °的公司的章程（如有）;
5 °的為暫住標有“藝術和文化專業”許可證娛樂場所牌照;
6 °的捐款送到該機構負責收集社會對他們的貢獻最後滑的副本;
7 °適用時，對向基金捐款的最後滑複製帶薪休假;
8 ° A的護照或僱員，如果他居住在國外的國家身份證明文件副本;
9 °的僱員或他的資歷和經驗的其他證明履歷，如果有的話，文憑或允許的就業工作，複製時的活動是受鍛煉具體監管條件，這些條件得到滿足的證據;
10 °的委任令（如有）;
11 °凡就業形勢執行，證據的努力，以招聘就業市場的候選人了。
雇主不須出示提到6和7，如果他們已被送往在過去十二個月導師相同的服務的文件。它也提供了生產中提到3和4，而這些被送往同期這些服務的文件，只要在此期間發生任何變化。

如有必要，政府也可以要求雇主出示：
- 對擬從事執法人員或為藝術家，對每個藝術家或合同共同所有的集體合同草案藝術就業協議的書面合同副本;
- 副本的最後兩頁的人員登記單或近三年在人事變動的五十餘名員工設施報表的副本。

II。 - 在為一個由模特兒示範工作提出了許可證申請的支持，它產於 2所列的文件，3，6和第8認為：
- 一個機構的許可證模型在第一次申請的有效副本;
- 對就業的授權申請書副本知府的建模機構總部所在的機構總部如果打算聘請小16年部門和它缺乏負于條所述的批准211-6的勞工法。

III。 - （... ...）要求不超過三個月的表演生產者作出藝術家或技術人員 (...)工作許可

第2名員工的分配 - （... ...）

如有必要，政府可能要求雇主出示：
- 對擬從事執法或集體協議或僱傭合約的對應於法國突變修正案書面合同副本;
- 副本的最後兩頁的人員登記單或近三年在人事變動的五十餘名員工設施報表的副本。
雇主不須出示在5和6中列出的，如果他們已被送往在過去十二個月導師相同的服務的文件。它也提供了生產中提到3和4，而這些被送往同期這些服務的文件，只要在此期間發生任何變化。

III。 - 凡雇主有工作許可申請，​​主管機關也可以要求他出示：
- 最後三個是誰在法國工作外籍員工的工資單;
- 對社會的貢獻，並繳納會費的最後一個音符傳送到他們的收藏機構，並在適用，現金帶薪休假負責。

第三條張貼工人 - 居留證標有“臨時工”或臨時工作許可。 (...)

第四條重建。

對於一個暫住標有“藝術和文化專業”許可證，“僱員”，“臨時工”或“僱員在分配”（不區分支隊）和臨時授權延期申請續期的申請工作包括以下內容：
一 - 當目前的工作是因為這是有道理的第一個工作許可證發放相同的：
1 °範圍內被用人單位建立就業出席證書;
2 °的最後三個工資單，但這些文件並不能證明原先計劃支付的條件下，政府可能要求提交的其他項目;
3 °的捐款送到該機構為他們的收集，並在適用，現金帶薪休假負責任的社會繳款最後一個音符;
4在社會保障上，發布證書的雙邊協議所涉及的案件°。


II。 - 對於首次續展，如果外國人不再使用以前的工作是有道理的許可證：
a）如果該僱員的就業剝奪，應用程序包括：
- 在僱傭合約終止信;
- 從為 ASSEDIC雇主證書;
- 在職證明書。
b）如果僱員已經找到了新工作或改變雇主，應用程序包括：
- 在過去三年的工資單，但這些文件並不能證明原先計劃支付的條件下，政府可能要求提交的其他條目。
III。 - 在隨後的續展，應用程序包括：
如果在國外工作：
- 就業證明。
如果外國人就業：
- 在適當情況下，從支付失業救濟金證明的治療和賠償餘額日期間的聲明。

第5 - 卡的續期申請“僱員在分配”（... ...）

第六條：（... ...）條勞動法R5221 - 31

這一年在國外證明知府發放臨時居留證，聲明與本部長移民和建立用人單位，作為負責勞動聯合命令確定的模型一致的就業條件並在此卡申請時申報的報酬總是滿足。

第七條 - 在為簽發或續期申請工作許可證支持提交的文件被翻譯成法語由經過認證的翻譯。

DIRECCTE法蘭西島

政治極勞工

勞資關係

2011年12月

---

概述 - 工作許可

TITLES



參考文獻



PIECES

員工介紹

重建

改變狀態

調整



勞動法第ř 5221-20

要授予或拒絕工作許可 (...)知府考慮以下背景：


1 °在行業和地理區域的就業形勢而提出要求，因為有問題的工作，並已完成的研究由用人單位的具體要求，以促進相互公共就業服務，招聘已經在勞動力市場上的候選人;

2 °之間的資格，經驗，資歷和職稱和國外的工作，他們正在申請的特點相匹配;

3遵守雇主(...)或勞動法和社會保障主機


4 °如果是這樣，尊重(...)的活動行使規定的條件

5 °的就業和薪酬條件提供國外，這在同類企業相比，僱用的員工，或做不到這一點，在同行業分會;


6 °國外提供的工資，即使兼職工作是至少相當於最低月工資


7 °如果，當外國人在法國以外的申請時，當雇主或主機公司為住宿提供，由用人單位所採取的步驟提供或保證，在正常情況下，住宿的外來 (...)

藝術 ř 5221-32至36

“第40條”

L 313-14 CESEDA



10月10日2007訂購確立的一項工作許可申請支持所需文件清單

（摘錄如下）

第1條

第四條

第1條

第1條

10月10日2007訂購確立的一項工作許可申請支持所需文件清單

提取顯著


第1條


就業與法國的一家公司合同 - 節日賀卡標有“藝術和文化專業”，“僱員”，“臨時工”，“季節工”，“歐共體 - 所有專業活動”和臨時工作許可。


一 - 在一個建立在法國尋求獲得臨時居留證標有“藝術和文化專業”，“僱員”，“工人雇主提出工作許可申請支持臨時“，”季節工“，居留證標明”歐共體 - 所有專業活動“或臨時工作許可，雇主產生了以下文件：

1 °阿信辯護的員工和細節的職能，將執行招聘;
2 °的CERFA對應在法國就業的類型;
3 ° K摘錄之二天為一間公司，每天的情況下，提取K，卡製造商，或做不到這一點，在案件稅的通知個人;
4 °的公司的章程（如有）;
5 °的為暫住標有“藝術和文化專業”許可證娛樂場所牌照;
6 °的捐款送到該機構負責收集社會對他們的貢獻最後滑的副本;
7 °適用時，對向基金捐款的最後滑複製帶薪休假;
8 ° A的護照或僱員，如果他居住在國外的國家身份證明文件副本;
9 °的僱員或他的資歷和經驗的其他證明履歷，如果有的話，文憑或允許的就業工作，複製時的活動是受鍛煉具體監管條件，這些條件得到滿足的證據;
10 °的委任令（如有）;
11 °凡就業形勢執行，證據的努力，以招聘就業市場的候選人了。
雇主不須出示提到6和7，如果他們已被送往在過去十二個月導師相同的服務的文件。它也提供了生產中提到3和4，而這些被送往同期這些服務的文件，只要在此期間發生任何變化。

如有必要，政府也可以要求雇主出示：
- 對擬從事執法人員或為藝術家，對每個藝術家或合同共同所有的集體合同草案藝術就業協議的書面合同副本;
- 副本的最後兩頁的人員登記單或近三年在人事變動的五十餘名員工設施報表的副本。

II。 - 在為一個由模特兒示範工作提出了許可證申請的支持，它產於 2所列的文件，3，6和第8認為：
- 一個機構的許可證模型在第一次申請的有效副本;
- 對就業的授權申請書副本知府的建模機構總部所在的機構總部如果打算聘請小16年部門和它缺乏負于條所述的批准211-6的勞工法。

III。 - （... ...）要求不超過三個月的表演生產者作出藝術家或技術人員 (...)工作許可

第2名員工的分配 - （... ...）

如有必要，政府可能要求雇主出示：
- 對擬從事執法或集體協議或僱傭合約的對應於法國突變修正案書面合同副本;
- 副本的最後兩頁的人員登記單或近三年在人事變動的五十餘名員工設施報表的副本。
雇主不須出示在5和6中列出的，如果他們已被送往在過去十二個月導師相同的服務的文件。它也提供了生產中提到3和4，而這些被送往同期這些服務的文件，只要在此期間發生任何變化。

III。 - 凡雇主有工作許可申請，​​主管機關也可以要求他出示：
- 最後三個是誰在法國工作外籍員工的工資單;
- 對社會的貢獻，並繳納會費的最後一個音符傳送到他們的收藏機構，並在適用，現金帶薪休假負責。

第三條張貼工人 - 居留證標有“臨時工”或臨時工作許可。 (...)

第四條重建。

對於一個暫住標有“藝術和文化專業”許可證，“僱員”，“臨時工”或“僱員在分配”（不區分支隊）和臨時授權延期申請續期的申請工作包括以下內容：
一 - 當目前的工作是因為這是有道理的第一個工作許可證發放相同的：
1 °範圍內被用人單位建立就業出席證書;
2 °的最後三個工資單，但這些文件並不能證明原先計劃支付的條件下，政府可能要求提交的其他項目;
3 °的捐款送到該機構為他們的收集，並在適用，現金帶薪休假負責任的社會繳款最後一個音符;
4在社會保障上，發布證書的雙邊協議所涉及的案件°。


II。 - 對於首次續展，如果外國人不再使用以前的工作是有道理的許可證：
a）如果該僱員的就業剝奪，應用程序包括：
- 在僱傭合約終止信;
- 從為 ASSEDIC雇主證書;
- 在職證明書。
b）如果僱員已經找到了新工作或改變雇主，應用程序包括：
- 在過去三年的工資單，但這些文件並不能證明原先計劃支付的條件下，政府可能要求提交的其他條目。
III。 - 在隨後的續展，應用程序包括：
如果在國外工作：
- 就業證明。
如果外國人就業：
- 在適當情況下，從支付失業救濟金證明的治療和賠償餘額日期間的聲明。

第5 - 卡的續期申請“僱員在分配”（... ...）

第六條：（... ...）條勞動法R5221 - 31

這一年在國外證明知府發放臨時居留證，聲明與本部長移民和建立用人單位，作為負責勞動聯合命令確定的模型一致的就業條件並在此卡申請時申報的報酬總是滿足。

第七條 - 在為簽發或續期申請工作許可證支持提交的文件被翻譯成法語由經過認證的翻譯。

DIRECCTE法蘭西島

政治極勞工

勞資關係

2011年12月

Google traduction

秋秋秋

飞天黑俠 发表于 2011-12-31 22:08
概述 - 工作許可

TITLES

看不懂，还是谢谢了！

新其添

头看晕了

风过无痕

恩,看的我都想睡觉了