n cas de vente d'un immeuble détenu par la SCI, l'éventuelle plus-value est taxée comme pour les particuliers avec des exonérations similaires. Les SCI subissent donc également la réforme des plus-values de septembre 2011, qui porte à 30 ans au lieu de 15, le délai de détention du bien nécessaire pour être exonéré d'impôt sur la plus-value. Pour en savoir plus : Plus-values immobilières : la réforme .根据2011年9月的新法律,从2012年2月1号开始,SCI的免税从15年变为30年
还有一个问题问你
那种情况下是不用交plus value 的?
你上面已经说过了〝‘HABITATION PRINCIPALE ] 是没有[PLUS VALU] 的,这也不知道啊,好好学习吧,〞
也就是说 HABITATION PRINCIPALE 是没有 PLUS VALUE 的
还有一点 什么是residence principale?
residence principale 是现在住的地方 不管是租的还是买的,是现在报税地址和其它琐碎信的地址就是residence principale
不管是什么形式买的房子 只要是residence principale 就可以免税的,不信你可以打电话给notaires、centre des impots、mairie (service juridique)都可以回答你
XIELIONEL 发表于 2012-2-7 22:01
n cas de vente d'un immeuble détenu par la SCI, l'éventuelle plus-value est taxée comme pour les ...
n cas de vente d'un immeuble détenu par la SCI, l'éventuelle plus-value est taxée comme pour les particuliers avec des exonérations similaires. Les SCI subissent donc également la réforme des plus-values de septembre 2011, qui porte à 30 ans au lieu de 15, le délai de détention du bien nécessaire pour être exonéré d'impôt sur la plus-value. Pour en savoir plus : Plus-values immobilières : la réforme .根据2011年9月的新法律,从2012年2月1号开始,SCI的免税从15年变为30年
如果是以sci买的话,房东是sci而不是你,你虽然是股东但同时也是sci的租客,虽然房子对你来说是résidence principale,但是对房东也就是sci来说只是投资房,以后要卖掉的话就不能以房子是résidence principale的名义免税,房子是不是résidence principale 免交增值税是对房东说的,不是对房客说的,不是说你当作是résidence principale 就可以免税了,不过持有30年以上卖掉就免税了