La direction de l'immigration et de l'intégration a bien reçu votre demande de contrôle d'un titre de séjour, en application de l'article L5221-41 du code du travail.
CETTE DEMANDE NE SERA TRAITEE QUE SI VOTRE ENTREPRISE EST SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS EXCEPTE POUR LES CARTES DELIVREES AUX ETUDIANTS A TRANSMETTRE AU DEPARTEMENT DE DELIVRANCE DU TITRE.
Vous devez IMPERATIVEMENT joindre ;
- une copie recto-verso (photo identifiable) du titre de séjour ou la copie du récépissé ainsi que le document mentionné sur celui-ci (titre en cours de renouvellement ou document d'identité),
- la fiche employeur que vous pouvez trouver en cliquant sur le lien suivant
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雷达卡
发表于 2014-2-25 23:27:40
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