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发表于 2014-4-6 18:15:32
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La réglementation prévoit aussi les modalités de déclaration à la douane. Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble.
En voyage, les époux sont donc solidairement tenus de déclarer les fonds d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, même si chacun d’entre eux transporte personnellement un montant inférieur à cette somme.
Quand les parents voyagent avec un enfant, majeur ou non, mais non indépendant, ils forment une seule communauté d’intérêts. Le seuil sera donc de 10 000 € pour eux trois.
Ce ne sera pas le cas d’une famille avec un enfant majeur et gagnant sa vie (c’est-à-dire, indépendant de ses parents sur le plan financier), qui devra donc effectuer une double déclaration de dépassement du seuil de 10 000 €. De même, quatre amis voyageant dans une voiture, tous indépendants financièrement, sans liens de mariage ou de concubinage, se verront appliq
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