L'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M. ZHANG une carte de séjour temporaire, refus assortis d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel l'intéressé sera renvoyé, est annulé. Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour à M. ZHANG et de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent jugement.
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发表于 2012-4-19 16:36:03
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