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NOUS VOUS INFORMONS QU.UN AVIS A TIERS DETENTEUR D.UN MONTANT DE272.00 EUROS VIENT DE NOUS ETRE SIGNIFIE PAR LA SIPAUBERVILLIERS,SECT REC87BD FELIX FAURE 93308 AUBERVILLIERS CEDEX AUSSI,EN APPLICATION DE LA LOI DU 9JUILLET 1991{DECRET D,APPLICATION DU31 JUILLET1992},NOUS SOMMES DANS L,OBLIGATION DE RENDRE INDISPONIBLE PENDANT UN DELAI DE 15JOURS OUVRABLES,SOIT JUSQU,AU23SEPTEMBRE2010,LESOLDE FIGURANT SUR VOTRE COMPTE. TOUTEFOIS,EN APPLICATION DE LA LOI n2009-526DU12MAI2009,NOUS LAISSONS A VOTRE DISPOSITION UNE SOMME ACARACTERE ALIMENTAIRE ,D,UN MONTANT AU PLUS EGAL AU MONTANT DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE{RSA},SOIT ACTUELLEMENT460.09EUROS. LES AVOIRS BLOQUES APRES SA DEDUCTION SONT PRECISES CI-DESSOUS AU-DELA DE CE DELAI ,NOUS VOUS PRECISONS QUE:LE SOMMES BLOQUEES SUPERIEURES AU MONTANT DE L,AVIS A TIERS DETENTEUR SERONT REMISES A VOTRE DISPOSITION. LES SOMMES EGALES OU INFERIEURES SERONT REGLEES AUTOMATIQUEMENT A SIPAUBERVILLIERS,SECT REC87BD FELIX FAURE,93308 AUBERVILLIERS CEDEX LE6 NOVEMBRE 2010. ELLES SERONT REMISES A VOTRE DISPOSITION EN CAS DE MAIN LEVEE LA SOMME DUE SERA PRELEVEE SUR VOTRE LIVRET A. VOUS POUVEZ DES A PRESENT: EN CAS DE CONTESTATION ,CONTACTER LE COMPTABLE DU TRESOR AFIN D,OBTENIR UNE EVENTUELLE MAINLEVEE NOUS AUTORISER A REGLER LE COMPTABLE APRES LE DELAI D,INDISPONIBILITE DES SOMMES PREVU A L,ARTICLE 47 SI L,AVOIR DE VOTRE COMPTE EST SUFFISANT. LA SOMMES A CARACETRE ALIMENTAIRE DEJA LAISSEE A VOTRE DISPOSITION,VIENDRA EN DEDUCTION D,UNE DEMANDE COMPLEMENTAIRE QUE VOUS POURRIEZ EFFECTUER AU TITRE DE LA PORTION INSAISISSABLE DES REMUNERATIONS VERSEES SUR PRESENTATION DES JUSTIFICATIFS NECESSAIRES . CONFORMEMENT AU TARIF EN VIGUEUR, DES FRAIS DE DOSSIER DE68 EUROS SERONT PRELEVES SUR VOTRE COMPTE RESTANT A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE,NOUS VOUS PRIONS D,AGREER,MONSIEUR,L,ASSURANCE DE NOTRE CONSIDERATION DISTINGUEE. |
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