网络.影响版权

zhengshao0303

是这样的，我们是跑马店，有无线网络给客人免费用，不知道是谁下载带有版权的电影或者音乐，HADOPI这个部门来了警告信给我们，不知道大家有谁碰到这样的问题怎么解决谢谢。也给大家提个醒 Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet Bouygues Telecom.   Votre connexion internet a été utilisée pour télécharger et/ou mettre à disposition une ou plusieurs oeuvres protégées par le droit d'auteur : • Date et heure des faits : le samedi 19 août 2017 à 14 heures 58 et le samedi 19 août 2017 à 13 heures 57 (Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été) • Adresse IP: adresse IP 87.88.31.94) • Logiciel(s)/protocole(s) : uTorrent. L'utilisation qui est faite d'un accès à internet engageant la responsabilité personnelle du titulaire de l'abonnement, c'est donc vous qui êtes exposé(e) aux sanctions prévues par la loi.   Pour obtenir des précisions sur le titre des œuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition depuis votre connexion à internet, vous devez en faire la demande écrite, au moyen du formulaire électronique suivant : https://cpdform.hadopi.fr/, en cochant la case prévue à cet effet. Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.   En l'absence d'autorisation des détenteurs des droits sur ces oeuvres, les faits constatés peuvent constituer une infraction pénale et entraîner des poursuites devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée (punie d'une peine maximale de 1500 euros d'amende ou 7500 euros pour les personnes morales). Retrouvez toutes les informations utiles sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.   Vous voudrez bien considérer le présent courriel comme un premier avertissement.   Si votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des téléchargements illégaux ou des mises en partage d'oeuvres protégées, l'Hadopi sera amenée à réexaminer votre dossier en vue de son éventuelle transmission à l'autorité judiciaire. Je vous engage donc à prendre, sans délai, toute mesure utile pour éviter une nouvelle infraction. Pour ce faire, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », qui sont à votre disposition sur le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet. Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel.  Il existe sur internet de nombreuses offres légales disponibles, que vous pouvez retrouver en consultant le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où  l'oeuvre que vous cherchez ne figurerait pas parmi l'offre légale, vous pouvez le signaler à l'Hadopi sur www.offrelegale.fr/oeuvre-introuvable. Vous avez la possibilité de formuler des observations et d'obtenir des renseignements en contactant l’Hadopi par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : https://cpdform.hadopi.fr/ ou par voie postale (Hadopi/Commission de protection des droits- 4 rue du texel - 75014 PARIS). Vous pouvez également obtenir des renseignements par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé).



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