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本帖最后由 sangyang 于 2017-11-10 11:36 编辑
paris logement familles
Je soussigné (e) :
Nom De Naissance ……………………………………………………………………………………………………………….
Nom D'USAGE ……………………………………………………………………………………………………………….
PRENOM ……………………………………………………………………………………………………………….
Ne LE ……………………………………………………………………………………………………………….
Déclare sur l’honneur avoir établi mon domicile et résider de façon principale et effective à l’adresse suivante :
N o et nom de rue…………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal …………………… …………………………………………………………………………………………………………………………
Compléments d’adresse : bâtiment, entrée, escalier, N°de ………………………………………………………………………………………………
Fixe……………………………………….
Portable……………………………………. …………………………………………………….@.................................
Superficie habitable de votre logement…………… m² dont ………… m² à usage uniquement professionnel le cas échéant
Atteste sur l’honneur :
Avoir à ma charge les enfants suivants qui vivent au domicile familial ou y reviennent régulièrement (précisez le cas échéant s’ils sont en garde alternée) :
Nom, Prénom(s)…………………………………………………………………garde alternée oui / non
Nom, Prénom(s)…………………………………………………………………garde alternée oui / non
Nom, Prénom(s)…………………………………………………………………garde alternée oui / non
Nom, Prénom(s)…………………………………………………………………garde alternée oui / non
Percevez-vous l’Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris ? oui □ non □
Autorisez-vous le versement de l’aide au bailleur ? oui □ (fournir son RIB) non □
Indiquez sa dénomination…………………………………………………………………
Je suis averti(e) que : - la date de réception de cette demande par la section d’arrondissement du CASVP détermine la date d’ouverture des droits à l’aide sollicitée. - j’ai deux mois à compter de la date de réception de ma demande pour fournir les justificatifs demandés . À défaut, ma demande sera classée sans suite. Il m’appartiendra de déposer une nouvelle demande si je désire toujours obtenir la prestation. - tout changement dans ma situation, relatif aux conditions d’octroi de l’aide sollicitée doit - IMMÉDIATEMENT être signalé et que toute somme indûment perçue peut faire l’objet de remboursement auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. - Toute déclaration frauduleuse, inexacte, incomplète de ma part dans la constitution de mon dossier est passible d’amende ou d’emprisonnement au titre du nouveau Code pénal. DEMANDE D’ATTRIBUTION : Paris Logement Familles Selon les dispositions légales en vigueur: Toute personne qui figure dans un fichier informatique a le droit d’obtenir communication des informations qui la concernent (sur demande écrite au directeur de la section
Paris, le signature du demandeur ou de son représentant légal
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