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发表于 2017-11-12 23:27:41
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Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux cachets
d’entrée et aux visas).
ATTENTION les attestations de dépôt ne sont pas acceptées
ATTENTION un passeport en cours de validité sera demandé à la délivrance
Si vous êtes réfugié présentation d’un acte d’état-civil délivré par l’OFPRA de moins d’un an.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne présentation d’une copie de votre carte
d’identité.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
ATTENTION les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
– facture d’électricité (ou de gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet ; ou : quittance de loyer (si
locataire) ; ou : taxe d’habitation. ;
– si hébergement à l’hôtel : attestation d’hébergement de l’hôtelier, (précisant votre date d’entrée) et
facture du dernier mois ;
– en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa
carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou facture
d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes.
La carte de séjour (copie recto verso).
Si le demandeur est marié et ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur
l’honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie (à signer au verso du document).
Si le demandeur est titulaire d’une carte de résident, une attestation sur l’honneur selon laquelle le
demandeur n’a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France (à signer au verso du
document).
Si le demandeur ne dispose pas d’un téléphone portable, une enveloppe timbrée à son nom et à son
adresse sera demandée pour envoyer la convocation. |
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