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fillBouygues Telecom
01
PREMIERE DEMANDE
. DOCUMENT -COMMU
Justificatif d'état civil et de nationalité :
• passeport (pages relatives à l'état civil. aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ;
• un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance ;
• si l'étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d'identité) ; extrait d'acte de mariage, ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
@Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
• facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe dhabitation ;
• si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;
• en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de r hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou de Sa carte de séjour. et acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de rhébergeant).
3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm — norme ISO/IEC 19794 — 5
2. Liens personnelsetfamiliaux(anx 313-11
Justificatifs de la possession de ressentiel des liens personnels et familiaux en France
• liens matrimoniaux et filiaux : extrait d'acte de mariage, ou extraits des de naissance (documents correspondant à la situation au moment de demande) ; copie du PACS et attestation de non de
• liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de fratrie avec d'adoption ou de tutelle (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ;
• liens professionnels ou personnels : contrat de travail, fiches de paie, participation à la vie locale/associative etc Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : copie du titre de séjour ou de la CNI.
Justificatifs par tout moyen de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France : enfants, conjoint. concubin ou partenaire pacsé.
Justification par tout moyen permettant d'apprécier la durée de la résidence habituelle (continue) en France : visa, récépissé de demande de titre de séjour, récépissé de demande d'asile, documents d'une administration publique (préfecture. service social, établissement scolaire), documents émanant d'une institution privée (certificat médical, relevés bancalres présentant des mouvements etc.), écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches).
Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine : tout document probant compris actes de décès des membres de la famille à l'étranger.
Justificatifs sur les conditions d'existence du demandeur (revenus salaires, relevés bancaires etc.).
ustificatifs de son insertion dans la société française (attestations de cercles amicaux, adhésion des associations, acüvité activités scolaires des enfants, etc.).
O
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01
我家请求
。-COMMU文件
民事和国籍证明:
•护照(与公民身份有关的页面)。有效日期、出入境印章和签证;
•从出生时获得的出生证明或完整的出生证明副本;
•如果外国人结婚,或者有孩子:配偶的居住证(或身份证);结婚证或子女出生证明(与申请时的情况相对应的文件)。
3个月以下的家庭证明:
•电费(或燃气、水、固定电话、互联网接入);或者:租赁少于3个月或租金(如果承租人);或居住税;
•酒店住宿:酒店客人的认证和上个月的发票;
•在住宿的情况下:住宿登记、身份证或居住证副本。财产所有权(或租赁或租赁房屋租赁或电费、煤气、水、固定电话或互联网接入)。
最近的照片(格式35毫米x45毫米- ISO/IEC 19794 - 5)
2。家庭和家庭关系(anx 313-11)
在法国拥有个人和家庭关系的证据
•婚姻和附属关系:从婚姻中提取的,或从出生中提取的(与需求时的情况相对应的文件);PACS和证书的副本
•父母和附属关系:父母和兄弟姐妹的出生证明,收养或监护(与申请时的情况相对应的文件);
•职业或个人联系:雇佣合同,工资表,参与当地/协会生活,支持家庭成员在法国的合法居住:居住或CNI的副本。
与在法国定居的家庭成员保持联系的任何方式的证明:儿童,配偶。同居伴侣或同居伴侣。
在法国:签证、居留申请、庇护申请、公共行政文件(县)。社会服务,学校教育,来自私人机构的文件(医疗证明,有运动的银行记录等),不可否认的个人作品(信件,亲戚的证明)。
与留在原籍国的家庭联系的性质:包括在国外的家庭成员的死亡证明文件。
关于申请人存在条件的证明(收入、银行报表等)。
在法国社会中插入的ustificacion(证书、协会会员资格、儿童学校活动等)。
无
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