Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables : remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle. 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.