新移民法规定 :
👉非法居留罪恢复
“非法居留罪(Délit de séjour irrégulier)”是法国2012年前存在的一项罪名:如果在法国的无证外国人被警方发现,那么他将被处以罚款甚至监禁的惩罚。
法文原文是:
Le délit de séjour irrégulier (avec un visa expiré ou sans titre de séjour) est rétabli. Il sera passible de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire.