Vous attendez un enfant Vous adoptez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par : - Le service d'aide sociale à l'enfance
- Un organisme autorisé pour l'adoption
- Une autorité étrangère compétente.
条件
你在等待一个孩子,或则你收养一个孩子
您只需在你怀孕期的前14个礼拜以内 向CAF声明你怀孕了。
该子女必须是20岁以下。这个的孩子必须通过或已经通过以下机构领养的:
为儿童福利服务
一个授权机构
外国有力当局。
Les limites, le montantMontants valables jusqu'au 31/12/11. Les limitesLes ressources 2009 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation. Celle-ci est majorée : - si vous vivez seul(e)
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2009 des revenus professionnels d'au moins 4670,4 €.
Vos ressources ne dépassent pas :Nombre d'enfants à charge Couples avec
un seul revenu Parent isolé ou couples
avec deux revenus
1 enfant 33 765 € 44 621 €
2 enfants 40 518 € 51 374 €
3 enfants 48 622 € 59 478 €
par enfant en plus 8 104 € 8 104 €
Votre dossier sera étudié selon votre situation : - au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
- au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montantLa prime est de 903,07 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1eraoût 2005, son montant est de 1806,14 €. Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption. La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarchesVous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant. Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources. Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.
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