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vous avez sollicite la delivrance dune carte sejour temporaire vie privee et familiale au titre de ladmission exceptionnelle au sejour,sur le fondement de larticle l,313 14 du code de l,entree et du sejour des etrangers et du droit d,asile,en application de l,alinea 3 dudit artcle ,la commion du titre de sejour sera prochainement saisie pour emettre un avis concernant votre demande,dans l,immediat un recepisse vous est delivre et sera renouvele jusqu,a la decision prefectorale d,octroi ou de refus du titre de sejour,qui interviendra apres consultation de la commission,en tout etat de cazuse, je vous precise que l,avis rendu par la commission du titre de sejour ne lie pas le prefet de police et que la decision de vous admettre ou non au sejour sera notamment determinee par votre degre d,integration dans la societe francaise,apprecie au regard de votre aptitude a communiquer en langue francaise,l,evaluation de votre niveau de connaissances linguiques sera realisee a partir des pieces versees au dossier attestation de suivi de formation et diplomes et surtout des entretiens qui seront effectues a chaque renouvellement de votre recepisse,je vous prie de croire, monsieur,a l,assurance de ma consideration distinguee, |
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